Qu'est-ce que la Constitution symbolise en premier lieu ?
Un acte fondateur d'un État ou d'un régime politique.
Que marque la Constitution lors d'un changement de régime ?
Une rupture avec le régime précédent et une projection vers l'avenir.
Que fait la Constitution en affirmant de nouvelles valeurs ?
Elle projette vers l'avenir.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un État limité et respectueux du droit.
Quelle différence principale existe entre État de droit formel et matériel ?
Le formel assure la hiérarchie des normes, le matériel protège aussi les droits et l'indépendance judiciaire.
Que contiennent les Constitutions après la Seconde Guerre mondiale ?
Des dispositions substantielles protégeant les droits fondamentaux.
Sur quoi repose la légitimité d'une norme dans l'État de droit matériel ?
Sur le respect des buts et principes constitutionnels en plus de la volonté majoritaire.
Qu'est-ce que la Constitution organise selon sa définition ?
La vie politique, sociale et le pouvoir.
Qu'impose la Constitution au pouvoir ?
De respecter certaines formes et procédures.
Quelle participation la Constitution prévoit-elle pour les citoyens ?
Le choix des gouvernants et l'élaboration de certaines décisions.
Quelle est la fonction du pouvoir constituant ?
Élaborer la Constitution.
Quels pouvoirs exercent les pouvoirs constitués ?
Les pouvoirs politique, administratif et juridictionnel.
À qui appartient le pouvoir constituant dans une démocratie ?
Au peuple.
Comment le peuple peut-il exercer le pouvoir constituant ?
Directement ou par délégation, notamment au Parlement.
Combien de Constitutions la France a-t-elle connues depuis 1791 ?
Onze Constitutions.
La France a-t-elle compté les projets ou textes non entrés en vigueur dans ses Constitutions ?
Non, ils ne sont pas comptés.
Combien d'années la Constitution de la IIIe République française a-t-elle été appliquée ?
Soixante-cinq ans.
Quelle est la durée d'application de la Constitution de la Ve République ?
Soixante-huit ans.
Combien de mois la Constitution de 1791 a-t-elle duré ?
Vingt-et-un mois.
Selon Chevallier (2010), que représente l'État de droit ?
Un discours idéologique avec effets légitimants.
Quelle fonction du juge est sacralisée selon Chevallier (2010) ?
La fonction de gardien des valeurs.
En quelle année l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme a-t-il inscrit la conception de la Constitution ?
En 1789.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur La Constitution.
1. Lorsqu’un nouvel État ou un nouveau régime politique est créé, quelle portée symbolique la Constitution peut-elle revêtir ?
2. Une loi adoptée par une majorité parlementaire peut-elle être légitime dans un État de droit matériel si elle contredit un principe constitutionnel ?
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