Quel phénomène social est indissociable de la vie en société ?
Le droit.
Dans quels contrats le droit intervient-il notamment ?
Dans les contrats de bail, de vente et de transport.
Quelle fonction le droit remplit-il dans la vie collective ?
Il organise la vie collective.
Quelles sont deux finalités sociales du droit ?
Assurer la sécurité et la paix sociale.
Comment le droit contribue-t-il à la gestion des conflits ?
Il contribue à éviter les conflits.
Quel rôle dépasse celui de simple technicien chez le juriste ?
Raisonner, interpréter les normes et en comprendre la portée et la cohérence.
Qu'est-ce que la qualification juridique attribue à une situation ?
La catégorie juridique pertinente.
Quelle action distingue une loi d'un contrat ?
Une loi dispose, énonce, prévoit ou prescrit, un contrat stipule.
Que comprend le patrimoine d'une personne ?
L'ensemble des droits et obligations, y compris ses dettes.
Qu'est-ce que le droit réel ?
Le droit qu'une personne détient directement sur une chose.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles obligatoires organisant la vie en société avec sanction publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif pour agir ou exiger.
Quelle relation existe entre droit objectif et droits subjectifs selon le doyen Carbonnier ?
Ils sont distincts mais complémentaires.
Comment le droit objectif protège-t-il les droits subjectifs ?
En sanctionnant leur violation.
Sur quoi reposent principalement les droits continentaux ?
Sur la loi écrite.
Quelle place la Common Law accorde-t-elle aux décisions antérieures ?
Une place centrale.
Comment se caractérise le raisonnement juridique dans le droit continental ?
Il est principalement déductif.
Qu'est-ce que la Common Law ?
Un système gouverné par le principe du précédent.
Quelle est la source principale de la règle de droit en Common Law ?
La jurisprudence.
Que distingue la conception idéaliste du droit naturel ?
Elle affirme l'existence d'un droit naturel supérieur au droit positif.
Que reconnaît la conception positiviste en droit ?
Le droit créé par les hommes, l'État ou produit par la société.
Que dit la conception naturaliste sur une loi injuste ?
Une loi injuste n'est pas une loi.
Que peuvent faire les citoyens face à une loi injuste selon le naturalisme ?
Ils peuvent ignorer les lois injustes ou illégitimes.
Quelle source unique du droit affirme le positivisme étatique ?
L'État est la seule source du droit.
Comment le positivisme sociologique explique-t-il le droit positif ?
Par l'état des mœurs et les volontés de la société.
Qu'est-ce que l'axiologie juridique étudie ?
Les valeurs qui inspirent et fondent le droit.
Selon Aristote, que répartit la justice distributive ?
Les biens, honneurs et devoirs proportionnellement aux mérites.
Que rétablit la justice réparatrice selon Aristote ?
L'équilibre entre deux personnes après un dommage ou transfert de valeur.
Qu'impose le voile de l'ignorance selon John Rawls ?
Ignorer sa position sociale pour choisir des règles impartiales.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique.
Que signifie la généralité de la règle de droit ?
Elle s'applique à toutes les personnes dans une même situation.
À qui s'applique une décision de justice selon l'autorité relative de la chose jugée ?
Aux seules parties au procès.
Que fait une décision de justice par rapport à une règle générale ?
Elle applique la règle générale à une situation particulière.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Lorsque les personnes n'ont pas choisi une disposition différente.
Qu'impose une règle impérative ?
Elle s'impose sans dérogation possible.
Quelle autorité distingue la sanction juridique des autres sanctions ?
L'autorité publique qui la prononce ou contrôle son application.
Quelles sanctions pénales peuvent être prononcées ?
Amende, confiscation ou peine privative de liberté.
Quelles mesures peuvent accompagner une peine pénale ?
Peines complémentaires ou mesures de sûreté.
Quelles sanctions civiles le juge peut-il ordonner ?
Annulation d'acte, exécution du contrat ou dommages et intérêts.
Quelles sont les étapes de l'application de la règle de droit aux faits ?
Identifier les faits, les qualifier juridiquement, puis appliquer la règle.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
Rechercher le sens précis d'une règle générale et abstraite pour un cas particulier.
Comment la loi pénale est-elle interprétée ?
Elle est soumise à une interprétation stricte.
Quelle interprétation s'applique aux règles favorables à la liberté ?
Elles font l'objet d'une interprétation souple.
Comment l'école de l'exégèse applique-t-elle la règle ?
Elle applique la règle à la lettre en recherchant la volonté du législateur.
Quelle interprétation l'école de la libre recherche scientifique admet-elle ?
Elle admet une interprétation créatrice fondée sur les sciences sociales.
Quelles sont les deux parties du syllogisme juridique ?
Une majeure (règle de droit) et une mineure (faits).
Quelle conclusion tire le syllogisme juridique ?
Une réponse à la question juridique.
Quelle règle impose l'article 1240 du Code civil ?
La réparation du dommage causé par la faute.
Quelle conclusion dans l'exemple de Monsieur X et Monsieur Y ?
Monsieur X doit réparer le dommage.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Classer un fait dans une catégorie juridique pour appliquer la règle.
Quelles parties comprend le Journal officiel de la République française ?
Une partie législative, une partie réglementaire, des informations parlementaires et des avis administratifs.
Quels actes rendent les tribunaux, les cours, le Conseil constitutionnel et les juridictions à juge unique ?
Jugements, arrêts, décisions et ordonnances respectivement.
Quelle est la racine commune des droits romano-germaniques ?
Le droit romain.
Quels pays comprennent les droits latins ?
France, Italie, Espagne, Portugal et Belgique.
Quelle place les droits africains accordent-ils aux coutumes et traditions ?
Une place primordiale.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L'ensemble des écrits et opinions des auteurs, chercheurs et juristes sur le droit.
Quelle différence existe entre doctrine majoritaire et minoritaire ?
La doctrine majoritaire est partagée par la majorité des auteurs, la minoritaire par une minorité.
Quelle loi a renforcé le droit à l'avortement en 2022 ?
La loi du 22 mars 2022.
Quelle infraction la loi du 3 août 2018 a-t-elle créée ?
L'infraction d'outrage sexiste.
Dans quelles déclarations la dignité humaine a-t-elle été affirmée ?
Déclaration de Philadelphie 1944, Déclaration universelle 1948, Pactes internationaux 1966.
Quelle fonction du droit décrit Alain Supiot en 2005 ?
Humaniser les techniques et prévenir la violence humaine.
Que prohibe l'article 5 du Code civil aux juges ?
De se prononcer par des dispositions générales et réglementaires.
Quel régime matrimonial s'applique sans contrat ?
Le régime matrimonial légal par défaut.
Quel est le statut des règles sans sanction expresse ?
Elles restent marginales et ne retirent pas le caractère sanctionné du droit.
Comment est structuré un arrêt de la Cour de cassation ?
Règle de droit, faits qualifiés, vérification de la conclusion.
Quelle est la limite du raisonnement par analogie en droit pénal ?
Il est interdit en droit pénal soumis à l'interprétation stricte.
Citez une maxime d'interprétation juridique principale.
« Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ».
Depuis quelle année le Journal officiel de la République française est-il uniquement dématérialisé ?
Depuis 2016.
Quels documents publie la Cour de cassation ?
Un bulletin civil en cinq parties, un bulletin criminel et un rapport annuel.
Que signifie la lettre B dans les publications de la Cour de cassation ?
Publication au bulletin des arrêts.
Que signifie la lettre R dans les publications de la Cour de cassation ?
Publication au rapport annuel.
Que signifie la lettre L dans les publications de la Cour de cassation ?
Publication dans une lettre de chambre.
Que signifie la lettre C dans les publications de la Cour de cassation ?
Existence d'un communiqué de presse.
Quel rôle jouent les manuels d'éditeurs privés en droit ?
Ils facilitent la compréhension des règles de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 48 questions sur Introduction générale au droit.
1. Dans quelle situation le droit intervient-il comme phénomène social lié à la vie en société ?
2. Quelle fonction le droit remplit-il dans la vie collective ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards