QCM : Institutions publiques françaises (11 questions)

Explication

La cohabitation associe bien un Président et un Premier ministre de partis opposés, lorsque la majorité de l’Assemblée nationale s’oppose au Président. Elle ne résulte donc pas d’une majorité parlementaire qui lui serait favorable et ne désigne pas une simple succession de Premiers ministres.

Explication

La promulgation rend la loi officielle, relève du Président de la République et lui donne son effectivité afin qu’elle puisse être appliquée. Elle ne correspond pas au vote parlementaire et intervient après l’adoption du texte.

Explication

La Ve République est un régime parlementaire rationalisé, et la Constitution encadre les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Ces rapports ne reposent donc pas principalement sur des usages non écrits et ne sont pas dépourvus d’encadrement constitutionnel.

Explication

Une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale favorise un fonctionnement semi-présidentiel et renforce le pouvoir politique du Président élu au suffrage universel direct. L’influence supérieure du Premier ministre et la cohabitation correspondent plutôt à une majorité opposée au Président.

Explication

Le régime présidentiel se caractérise par une séparation claire des pouvoirs, notamment avec un Président élu au suffrage universel disposant d’un pouvoir exécutif indépendant. La dissolution du Président par le Parlement n’est pas une pratique courante ni prévue dans ce régime.

Explication

L'article 6 de la Constitution interdit d'exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs. Cette règle vise à limiter la concentration du pouvoir et à favoriser le renouvellement des dirigeants.

Explication

Le Président de la République est politiquement irresponsable, mais sa responsabilité pénale peut être engagée dans certains cas, notamment devant la Cour pénale internationale. La responsabilité politique du Gouvernement, quant à elle, est engagée devant l’Assemblée nationale.

Explication

Le Président de la République nomme d'abord le Premier ministre, qui propose ensuite les autres membres du Gouvernement. La nomination des ministres n'est pas soumise à une approbation préalable du Parlement ou du Conseil constitutionnel.

Explication

Le gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale, ce qui permet sa mise en cause par une motion de censure, contrairement au président qui bénéficie d’une immunité pénale limitée et d’une responsabilité politique distincte.

Explication

La responsabilité gouvernementale est engagée principalement en cas de violation des lois ou de manquement aux devoirs constitutionnels. Une opposition politique ou une contestation populaire ne suffisent pas à engager cette responsabilité, qui repose sur des actes ou comportements précis du Gouvernement.

Explication

Le pouvoir réglementaire permet au Gouvernement d'adopter, modifier ou abroger des règlements pour assurer l'application des lois, notamment via des décrets ou arrêtés. La révision constitutionnelle n'est pas nécessaire pour abroger un règlement, ce qui distingue cette procédure du processus législatif.