Institutions publiques françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de la Ve République
  2. Particularités du régime politique
  3. Élection et statut présidentiels
  4. Responsabilité du président
  5. Pouvoirs du président
  6. Organisation et pouvoirs du gouvernement
  7. Responsabilité gouvernementale
  8. Pouvoir réglementaire et ordonnances
  9. Organisation des juridictions
  10. Compétence et recours juridictionnels

1. Fondements de la Ve République

Notions clés & Définitions

  • Cohabitation : situation politique dans laquelle le Président de la République et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés, parce que la majorité de l’Assemblée nationale est opposée au Président
  • Promulgation : acte par lequel le Président de la République rend une loi officielle et lui donne son effectivité afin qu’elle puisse être appliquée

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et elle est garantie par la Constitution.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Concernant la cohabitation :

2. Parmi les propositions suivantes concernant la promulgation, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. À propos du régime politique de la Ve République, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la cohabitation en politique française ?

Une situation où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés.

Quelle séparation des pouvoirs garantit la Constitution française ?

La séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Qu'est-ce qu'un régime parlementaire rationalisé selon la Ve République?

Un régime où les relations entre Gouvernement et Parlement sont encadrées par la Constitution.

Quel pouvoir politique le Président a-t-il avec une majorité à l'Assemblée nationale?

Un pouvoir politique important dans un régime semi-présidentiel.

Quelle limite impose l'article 6 de la Constitution aux mandats présidentiels ?

Interdiction d'exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

Quelles conditions doivent remplir les candidats à l'élection présidentielle ?

Avoir la nationalité française, être majeur, obtenir 500 signatures, jouir de ses droits, communiquer son patrimoine, et constituer un compte de campagne.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions publiques françaises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions publiques françaises ?

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