Introduction à la fiducie et ses mécanismes

📋 Plan du Cours

1. Définition et mécanisme de la fiducie
2. Fiducie sûreté et sûretés réelles
3. Droit de suite et droit de préférence
4. Sûretés propriété et mécanismes voisins
5. Fiducie de droit commun : parties et objet
6. Conditions de fond et de forme du contrat
7. Effets : pouvoirs du fiduciaire et comptes rendus
8. Patrimoine d’affectation et limitation du gage
9. Régime spécial de la fiducie sûreté
10. Rechargement de la fiducie sûreté
11. Réalisation et liquidation de la fiducie sûreté
12. Extinction de la fiducie sûreté

📖 1. Définition et mécanisme de la fiducie

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiducie sûreté : La fiducie sûreté est une fiducie utilisée comme mécanisme de garantie, où des biens ou droits sont transférés à un fiduciaire pour servir un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
• Constituant : Le constituant est la personne qui transfère des biens, droits ou sûretés (présents ou futurs) à un fiduciaire dans le cadre de la fiducie.
• Fiduciaire : Le fiduciaire est la personne qui reçoit les biens ou droits et les détient séparément de son patrimoine propre pour exécuter le but prévu.
• Bénéficiaire : Le bénéficiaire est la personne au profit de laquelle le fiduciaire agit dans le cadre du but déterminé de la fiducie.
• Sureté réelle : Une sûreté réelle est une garantie attachée à un bien, donnant au créancier un droit sur ce bien plutôt qu’un simple droit contre le débiteur.

📝 Points essentiels