QCM : Introduction à la fiscalité des sociétés — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelles sociétés sont, en principe, passibles de l’impôt sur les sociétés de plein droit ?

Les sociétés de capitaux comme les SA, SAS, SCA et SARL
Les sociétés de personnes soumises par défaut à l’impôt sur le revenu
Les associations qui réalisent un bénéfice ponctuel
Les sociétés civiles qui exercent toute activité lucrative

Les sociétés de capitaux comme les SA, SAS, SCA et SARL

Explication

Les sociétés de capitaux sont en principe soumises à l’IS, et le cours cite notamment les SA, SAS, SCA et SARL. Les sociétés de personnes relèvent au contraire en principe du régime des associés.

2. Quel est l’effet principal de l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes ?

L’imposition des bénéfices est transférée aux associés, au prorata de leurs droits
La société devient exonérée d’impôt sur ses bénéfices
Les bénéfices sont imposés uniquement lors de leur distribution
La société est imposée comme une association sans but lucratif

L’imposition des bénéfices est transférée aux associés, au prorata de leurs droits

Explication

L’option fait remonter l’imposition au niveau des associés, qu’il y ait ou non distribution. Elle ne supprime donc pas l’impôt, mais modifie le redevable et la logique d’imposition.

3. Quel critère est central pour qualifier un établissement stable au sens conventionnel ?

La réalisation d’un bénéfice au cours de l’exercice
La simple présence de clients dans l’État concerné
L’existence d’un compte bancaire local
Une installation fixe d’affaires par laquelle l’activité est exercée

Une installation fixe d’affaires par laquelle l’activité est exercée

Explication

Un établissement stable suppose une installation d’affaires fixe et l’exercice de l’activité par son intermédiaire. Une simple présence commerciale ou financière ne suffit pas.

4. Quel principe résume la période d’imposition en matière d’IS ?

L’impôt est dû au moment de l’encaissement de chaque produit
L’impôt est calculé chaque année sur les bénéfices de la même période
L’impôt est calculé uniquement lors de la clôture d’un bilan consolidé
L’impôt est calculé tous les trois ans sur les résultats cumulés

L’impôt est calculé chaque année sur les bénéfices de la même période

Explication

Le principe d’annualité signifie que l’IS est calculé chaque année sur les bénéfices réalisés au cours de l’exercice. Ce n’est pas un impôt déclenché par l’encaissement de chaque produit.

5. Quelle opération caractérise le passage du résultat comptable au résultat fiscal ?

Une compensation automatique entre tous les exercices
Des retraitements extracompables de réintégration et de déduction
Une simple reprise du bénéfice comptable sans ajustement
Une évaluation fondée uniquement sur les flux de trésorerie

Des retraitements extracompables de réintégration et de déduction

Explication

Le résultat fiscal se construit à partir du résultat comptable, mais après retraitements extracompables, notamment des réintégrations et des déductions. Le résultat comptable n’est donc pas repris tel quel.

6. Dans quel cas une plus-value de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans bénéficie-t-elle d’une exonération sous réserve d’une quote-part de frais et charges ?

Lorsqu’elle relève du long terme et qu’une QPFC de 12 % s’applique
Lorsqu’elle est intégralement imposée au taux normal
Lorsqu’elle est compensée par une moins-value de même exercice sans condition
Lorsqu’elle provient de titres détenus moins de deux ans

Lorsqu’elle relève du long terme et qu’une QPFC de 12 % s’applique

Explication

La cession de titres de participation détenus au moins deux ans relève du long terme et la plus-value est exonérée, sous réserve d’une QPFC de 12 %. Les titres détenus moins de deux ans relèvent au contraire du régime de droit commun.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction à la fiscalité des sociétés.

Sociétés de capitaux — définition ?

Sociétés soumises à l’IS, sans personnalité des associés.

Sociétés de personnes — définition ?

Sociétés fiscalement transparentes, imposées chez les associés.

Option sociétés de personnes — rôle ?

Permet à certaines sociétés de capitaux d’être imposées comme des personnes.

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