QCM : Introduction à la gouvernance en santé publique — 12 questions

Explication

La loi du 4 mars 2002 consacre le droit des malades et affirme que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles. Les autres dates renvoient à d’autres réformes de santé publique.

Explication

La loi du 9 août 2004 organise et encadre la politique de santé publique. La loi de 2002 concerne surtout les droits des malades et la protection de la santé.

Explication

Le ministère de la Santé et de la Prévention pilote la politique de santé publique en lien avec la DGS. La HAS, l’IGAS et la CRSA ont d’autres rôles, surtout d’évaluation ou de concertation.

Explication

La Conférence nationale de santé est une instance consultative qui rassemble les avis des acteurs et les transmet au ministère. L’évaluation des soins relève de la HAS, et le budget des ARS du conseil de surveillance.

Explication

La HAS évalue les soins et les pratiques, ce qui la distingue de l’IGAS, qui évalue les politiques. La DREES produit des rapports de suivi et la DGS réalise une évaluation globale.

Explication

La DREES produit des rapports de suivi des situations sanitaires. Elle ne se confond pas avec la HAS, qui évalue les soins, ni avec l’IGAS, qui évalue les politiques.

Explication

La loi HPST du 21 juillet 2009 crée les ARS et modifie l’organisation de la santé publique au niveau régional. Les autres propositions correspondent à d’autres textes ou à des intitulés généraux.

Explication

Les ARS ont notamment pour mission la répartition de l’offre et la maîtrise des dépenses, en plus de la veille, de l’observation et de la gestion des crises. La rédaction de la loi quinquennale relève du HCSP.

Explication

La CRSA est l’instance régionale où différents acteurs expriment besoins et avis sur la politique régionale de santé. Le conseil de surveillance de l’ARS a un rôle de gouvernance différent.

Explication

Le PRS comprend le COS, le SRS et le PRAPS. Les autres propositions mélangent des instances, des missions ou des outils qui n’en sont pas des composantes.

Explication

Les conseils territoriaux de santé servent à vérifier que les actions menées sur le territoire restent adaptées aux besoins de la population. L’approbation du budget relève du conseil de surveillance de l’ARS, pas de cette instance.

Explication

La création d’une maison de santé est citée comme exemple d’action locale mise en place par divers acteurs. Les autres propositions renvoient à des mécanismes nationaux ou à des fonctions d’évaluation, pas à une action locale.