Présomption d’innocence — définition ?
Personne considérée non coupable tant que sa culpabilité n’est pas prouvée.
Erreur judiciaire — but ?
Prévenir la condamnation à tort d’une personne innocente.
Réparation du crime — objectif ?
Restaurer moralement et socialement la victime et la société.
Deuil de la victime — rôle ?
Permettre à la victime de faire le deuil pour éviter la vengeance.
Justice dette — principe ?
Le pouvoir judiciaire doit rendre justice comme une dette envers les sujets.
Code d’Hammurabi — structure ?
Prologue, 282 articles, conclusion.
Infamie — conséquence ?
Exclusion sociale et de certains lieux.
Souillure pénale — idée antique ?
Culpabilité contagieuse nécessitant un procès pour éloigner l’impur.
Mort civile — signification ?
Privation de citoyenneté et de droits civiques.
Quaestio perpétua — rôle ?
Jurys romains permanents pour juger infractions.
Légalité des délits — principe ?
Délit et peine doivent être définis par la loi.
Coutume — source ?
Usages locaux et règles propres à un territoire.
Doctrine savante — rôle ?
Interpréter et compléter les textes juridiques.
Ordonnances royales — fonction ?
Structurer la politique criminelle et définir incriminations.
Jurisprudence des Parlements — influence ?
Fixe des orientations juridiques par arrêts.
Procédure accusatoire — déclenchement ?
Initiée par la plainte ou l’accusation des parties.
Procédure inquisitoire — rôle du juge ?
Meneur d’enquête, collecte et direction des preuves.
Différence accusatoire/inquisitoire — aspect clé ?
Accusatoire : parties, inquisitoire : juge actif.
Procédure inquisitoire médiévale — point de départ ?
Rumeur publique ou dénonciation.
Ordonnance de Blois 1498 — distinction ?
Voie ordinaire (moins grave) vs voie extraordinaire (crimes majeurs).
Villers-Cotterêts 1539 — étape clé ?
Instruction par juge unique, puis jugement collégial.
Ordonnance criminelle 1670 — étape principale ?
Action publique, instruction, confrontation, jugement.
Issue de jugement — types ?
Absolution, renvoi, cassation, exécution rapide.
Peine — rôle du langage et rituel ?
Transmet un message, forme la personne et le public.
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1. Quel est l’objectif principal de la présomption d’innocence en matière pénale ?
2. Dans cette conception de la réparation, quel rôle la répression doit-elle aussi jouer à l’égard de la victime ?
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