Introduction à la justice pénale ancienne

📋 Plan du Cours

1. Présomption d’innocence et réparation
2. Héritage antique
3. Droit pénal barbare et féodal
4. Pluralisme des sources criminelles
5. Procédure inquisitoire médiévale
6. Ordonnances de procédure moderne
7. Sens et caractères de la peine
8. Typologie des peines
9. Peine de mort et supplices
10. Peines corporelles et afflictives
11. Peines infamantes et pécuniaires
12. Responsabilité du criminel et des incapables

📖 1. Présomption d’innocence et réparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption d’innocence : Principe pénal selon lequel toute personne est considérée comme non coupable tant que sa culpabilité n’a pas été établie, notamment pour limiter les erreurs judiciaires.
• Erreur judiciaire : Conséquence où une personne est condamnée à tort, que la présomption d’innocence cherche à prévenir en encadrant la décision pénale.
• Réparation du crime : Processus moral et social de restauration après une faute, orienté vers le repentir, la sortie de la culpabilité et la prise en compte des victimes.
• Deuil de la victime : Effet recherché de la répression consistant à permettre à la victime de faire le deuil de l’acte criminel, afin qu’elle ne se venge pas elle-même.
• Justice dette : Idée selon laquelle le pouvoir judiciaire est tenu de rendre la justice comme une dette envers les sujets, ce qui fonde l’obligation de juger.

📝 Points essentiels