1. Quel critère permet de reconnaître un dirigeant de fait dans une société ?
2. Dans une société anonyme à conseil d'administration, qui est élu par le conseil et dispose de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société ?
3. Dans une société à responsabilité limitée, quelles personnes sont pénalement visées par les sanctions prévues pour la gestion ?
Chef d’entreprise — définition ?
Le dirigeant exerçant pouvoirs de gestion et d’administration.
Dirigeant de droit — rôle ?
Personne désignée par les statuts ou la loi.
Dirigeant de fait — rôle ?
Personne exerçant en pratique la gestion sans désignation formelle.
Responsabilité selon forme sociale — principe ?
Elle varie selon la structure juridique et les organes responsables.
Président SA — responsabilité ?
Responsable pénalement avec autres membres du conseil.
Gérant SARL — responsabilité ?
Pénalement responsable, seul ou pluralité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Responsabilité pénale des dirigeants et sociétés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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