Quel est l'objectif principal du droit ?
Le maintien de l’ordre social.
Que recherche la morale chez l’être humain ?
Le perfectionnement intérieur et la distinction du bien et du mal.
Quelle conséquence entraîne la violation d’une règle morale ?
Des remords intérieurs.
Quelle sanction résulte de la violation d’une règle de droit ?
Une sanction étatique.
Que dit l’article 6 du Code civil concernant les conventions particulières ?
Il interdit de déroger aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Quelles règles sont formulées dans les codes de déontologie et chartes professionnelles ?
Les règles d’éthique professionnelle ou de morale professionnelle.
Quelle est la différence principale entre le droit et la religion ?
Le droit organise la vie en société, la religion vise le salut de l’individu.
Depuis quand le droit français est-il laïque ?
Depuis la séparation de l’Église et de l’État en 1905.
Que respecte le droit français depuis 1905 ?
Il respecte toutes les croyances.
Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
Un événement humain ou naturel produisant des effets de droit non voulus.
Qu'est-ce qu'un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Quels rôles jouent les parties dans un procès ?
Elles énoncent et prouvent les faits.
Quel rôle a le juge dans un procès ?
Il énonce les règles de droit applicables.
Quel rôle a la Cour de cassation dans un procès ?
Elle contrôle la correcte application du droit.
Qu'impose une règle de droit générale et impersonnelle ?
Elle s'applique à tous dans la même situation sans désigner une personne.
Quelle est la différence principale entre règle supplétive et impérative ?
La règle supplétive peut être écartée, la règle impérative s'impose toujours.
Comment le juge qualifie-t-il une règle non précisée par le législateur ?
Il la considère impérative si elle protège un intérêt public, supplétive si privé.
Quelle règle d'organisation sociale est assurée par la contrainte étatique ?
La règle de droit.
Quel monopole détient l'État concernant la contrainte ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Que sanctionne la peine en droit ?
Une infraction pénale.
Que compense la réparation civile ?
Un préjudice.
Que signifie le principe de légalité des peines ?
Il n'y a pas de peine sans texte et la loi fixe un maximum au juge.
Qu'impose le principe de personnalité des peines ?
D'adapter la peine à la personnalité du délinquant.
Que régit le droit interne ?
Les rapports sociaux dans un État.
Quelle relation régit le droit international ?
Les relations comportant un élément international.
Que régit le droit international public ?
Les relations entre États et avec les organisations internationales.
Que règle le droit international privé ?
Les conflits de lois ou de juridictions entre particuliers.
Quels rapports régit le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
Quels intérêts protège principalement le droit privé ?
Les intérêts individuels.
Que régit le droit public ?
Les relations impliquant une personne publique.
Que répartit le droit substantiel ?
Les droits et les devoirs entre les individus.
Qu'est-ce que le droit civil régit principalement ?
Les rapports privés des particuliers en l'absence de texte spécial.
Qu'est-ce que le droit pénal sanctionne ?
Les contraventions, délits et crimes par des peines.
Que détermine le droit constitutionnel ?
La forme de l’État.
Que réglemente le droit administratif ?
L’organisation des collectivités, services publics et leurs rapports avec les particuliers.
Quelle différence existe-t-il entre la morale et le droit concernant les devoirs et droits ?
La morale comprend que des devoirs, le droit comprend droits et devoirs.
Quelle valeur ont le code de déontologie médicale et les lois bioéthiques de 1994 ?
Le code a une valeur réglementaire, les lois une valeur législative.
Que prohibe la loi de 2004 dans les écoles publiques ?
Le port ostensible de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse.
Dans quels établissements la loi de 2004 interdit-elle les signes religieux ostentatoires ?
Dans les écoles, collèges et lycées publics.
Qu'interdit la loi de 2010 dans l’espace public ?
La dissimulation du visage.
Qu'est-ce qui distingue une règle de droit abstraite d'un permis de construire individuel ?
La règle abstraite vise des situations générales, le permis concerne des personnes déterminées.
Quels avantages garantit le caractère général et impersonnel d'une règle de droit ?
L'égalité, la sécurité juridique et la protection contre l'arbitraire.
Quel régime matrimonial s'applique sans contrat de mariage ?
Le régime matrimonial prévu par la loi s'applique obligatoirement.
Qu'est-ce que la nullité d'un contrat ?
L'annulation rétroactive d'un contrat passé illégalement.
En quelle année le Code civil a-t-il été promulgué ?
En 1804.
Quel était le nom initial du Code civil ?
Code Napoléon.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
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1. Quelle distinction décrit correctement la finalité respective du droit et de la morale ?
2. Quelle conséquence caractérise principalement la violation d’une règle morale par rapport à celle d’une règle de droit ?
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