Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées par les autorités publiques.
Quelles autorités édictent et sanctionnent le droit objectif ?
Les autorités publiques.
Quels types de normes composent le droit objectif ?
Les lois, les règlements et les traités internationaux.
Quelle condition est nécessaire à la vie en société selon la formule latine ?
L'existence de règles communes.
Que signifie la formule « ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a société, il y a droit.
Qu'est-ce que le droit objectif rassemble ?
Les règles qui gouvernent la société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues à une personne sur un bien ou envers une autre personne.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Le titulaire de droits subjectifs.
Que peut faire un sujet de droit ?
Accomplir un acte, user d’une chose ou exiger l’exécution d’une obligation.
Quelle différence principale existe entre règles religieuses et règles juridiques ?
Les règles juridiques sont sanctionnées par une autorité publique.
Quels comportements peuvent être condamnés par règles religieuses et juridiques ?
Le vol et le meurtre.
Qu'est-ce que la morale selon la définition donnée ?
L'ensemble des normes qui opposent le bien et le mal et visent la perfection de l'individu.
Sur quoi repose principalement la morale ?
Sur la conscience individuelle.
Quelle est la source principale du droit ?
L'autorité publique.
Que reconnaît le droit en plus des devoirs ?
Des droits.
Quelle sanction entraîne principalement la violation des règles de courtoisie ?
Une sanction sociale.
Quelle finalité ont les règles de courtoisie ?
Une finalité sociale.
Quelles sont les trois caractéristiques des règles de droit ?
Elles sont obligatoires, générales et abstraites.
Que signifie qu'une règle de droit est générale ?
Elle s'applique à un groupe indéterminé.
Quelle est la différence entre une loi impérative et une loi supplétive ?
La loi impérative ne peut être écartée, la supplétive s'applique si rien n'est prévu autrement.
Qu'est-ce qu'une sanction étatique ?
C'est la conséquence mise en œuvre par la puissance publique en cas de violation d'une règle de droit.
Qu'est-ce que le droit naturel désigne ?
Des règles non écrites, supérieures, immuables et universelles.
Qu'impose le droit naturel aux êtres humains ?
Il s'impose aux êtres humains et fonde la légitimité du droit positif.
Selon le positivisme juridique, d'où vient l'autorité du droit ?
Des êtres humains, de l’État, de procédures déterminées et de la hiérarchie des normes.
Quelle branche du droit gouverne les rapports entre particuliers ?
Le droit privé.
Quelle branche du droit organise l’État et ses rapports avec les particuliers ?
Le droit public.
Pourquoi le droit pénal est-il considéré comme un droit mixte ?
Parce que la puissance publique poursuit et exécute les peines.
Quel rôle jouent les juridictions pénales en plus de protéger l’intérêt général ?
Elles protègent également des intérêts privés.
Qu'est-ce que la Constitution dans un État ?
L'acte fondateur et la source suprême de l'État.
Que comprend le bloc de la Constitution française de 1958 ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Quand date la Constitution française actuelle ?
De 1958.
Quelle est l'autorité d'un traité ratifié selon l'article 55 ?
Il a une autorité supérieure à la loi sous réserve de réciprocité.
Quelle exception existe à l'autorité supérieure des traités sur la loi ?
L'exception concerne les droits de l'homme.
Quand la Communauté économique européenne a-t-elle été instituée ?
Le 25 mars 1957.
Quels pays ont fondé la Communauté économique européenne en 1957 ?
Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne.
Quelle est la différence principale entre un règlement et une directive européens ?
Le règlement est directement applicable, la directive doit être transposée.
Qu'est-ce qu'une loi en droit français ?
Un texte voté par le Parlement à l'initiative du Gouvernement ou des parlementaires.
Qu'est-ce qu'une ordonnance en droit français ?
Un texte adopté par le Gouvernement sur autorisation du Parlement dans un domaine législatif.
Quelle valeur juridique a une ordonnance avant ratification ?
Elle a une valeur réglementaire.
Quelle valeur juridique acquiert une ordonnance après ratification ?
Elle acquiert une valeur législative.
Quelle est la fonction des règlements d’application ?
Ils exécutent une loi et lui sont subordonnés.
Dans quel domaine interviennent les règlements autonomes ?
Dans les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues dans le même sens par les juridictions.
Pourquoi la jurisprudence n'est-elle pas une source de droit pleinement obligatoire ?
Les juges ne peuvent pas rendre d'arrêts de règlement et ne sont pas liés par les décisions antérieures.
Que doit faire le juge lorsque la loi est obscure, incomplète ou absente ?
Il doit l'interpréter, la compléter ou la suppléer pour éviter le déni de justice.
Qu'impose la séparation de l’Église et de l’État en France ?
Le principe de laïcité.
Selon Portalis, à quoi les lois s'occupent-elles davantage ?
Au bien politique de la société.
Selon Portalis, que ne visent pas principalement les lois ?
La perfection morale de l'homme.
Qui a affirmé que les lois s'occupent davantage du bien politique que de la perfection morale ?
Portalis.
Que permet la justice commutative ?
D'attribuer à chacun une part égale.
En quoi consiste la justice distributive ?
À répartir richesses et charges plus ou moins égalitairement.
Quels types de sanctions juridiques existent ?
Les sanctions peuvent être préventives, exécutoires, réparatrices ou punitives.
Quel droit s’applique à tous sauf en cas de règle spéciale ?
Le droit civil.
À qui s’adresse principalement le droit commercial ?
Aux commerçants et leurs activités professionnelles.
Qu'est-ce qu'un traité international bilatéral ?
Une convention liant deux États.
Qu'est-ce qu'un traité international multilatéral ?
Une convention liant plusieurs États.
Quelle date marque le traité de Lisbonne transformant la Communauté européenne ?
Le 13 décembre 2007.
Quelle force juridique le traité de Lisbonne a-t-il donné à la Charte des droits fondamentaux ?
Une force juridique accrue.
Combien de juges composent la Cour de justice de l’Union européenne ?
Un juge par État membre.
Quelle fonction exerce la Cour de justice de l’Union européenne ?
Elle interprète les traités et exerce une fonction juridictionnelle.
Qu'est-ce que la coutume ?
Une règle issue d'un usage répété, général et ancien considéré comme obligatoire.
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1. Lequel décrit le mieux le droit objectif ?
2. Que signifie la formule « ubi societas, ibi jus » dans l’étude du droit ?
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