Comment les Phéniciens ont-ils préfiguré la mutualisation assurantielle ?
En mettant en gage des marchandises pour indemniser les victimes des périls maritimes.
Qu’est-ce que le nauticum foenus dans le droit romain ?
Un prêt maritime avec remboursement majoré si le navire arrive à bon port.
Quelle année a vu le premier décret réglementant les assurances à Gênes ?
1336.
Quel texte de 1681 a établi les principes de l’assurance maritime contemporaine ?
L’Ordonnance sur la Marine rédigée sous l’initiative de Colbert.
Qui a initié l’Ordonnance sur la Marine de 1681 ?
Colbert.
Quelle influence a eu le Marine Insurance Act de 1906 ?
Il a codifié les règles anglaises et influencé l’assurance maritime mondiale.
Combien de navires marchands européens ont été perdus pendant la Première Guerre mondiale ?
6604 navires marchands européens.
Quelle conséquence la perte de navires pendant la Première Guerre mondiale a-t-elle eue sur la suprématie maritime ?
La fin de la suprématie britannique au profit des États-Unis.
Quelle est la définition légale d'un navire selon le Code des transports français ?
Un engin flottant construit et équipé pour la navigation maritime commerciale, de pêche, plaisance ou services publics.
De quoi dépend le statut de navire de commerce ou de plaisance ?
Du type d’enregistrement auprès des autorités du pavillon.
Comment est considéré un bateau de plaisance non enregistré comme tel ?
Comme un navire de commerce.
Que couvre l’assurance Corps et Machines ?
Les pertes et dommages matériels de la coque et des machines du navire assuré.
Quels autres frais l’assurance Corps et Machines peut-elle couvrir ?
Certaines responsabilités, frais et dépenses liés au navire.
Combien de navires de plus de 100 GT comptait la flotte mondiale au 1er janvier 2025 ?
Environ 112 500 navires
Quel tonnage représentait la flotte mondiale au 1er janvier 2025 ?
Environ 2,44 milliards de tonnes de port en lourd
Quelle valeur représentaient les primes du marché mondial de l’assurance maritime ?
39,92 milliards de dollars
Quelle part des primes d’assurance maritime revenait au cargo ?
22,1 milliards de dollars
Quelle date a vu l’accident du porte-conteneurs MV Dali à Baltimore ?
Le 26 mars 2024
Qui est l'armateur dans la gestion d'un navire ?
La personne qui gère à ses frais un ou plusieurs navires.
Quelles responsabilités assume l'armateur ?
Celles envers clients, équipages, fournisseurs, ports, terminaux, pilotes et remorqueurs.
Qu'est-ce que l'affrètement coque-nue ?
Un contrat mettant à disposition un navire sans armement ni équipement complet.
Comment se compare le fret d'un affrètement coque-nue à un affrètement à temps ?
Il est généralement inférieur.
Que fait l'affréteur coque-nue concernant l'armement du navire ?
Il arme le navire.
Quels choix fait l'affréteur coque-nue pour le navire ?
Il choisit son pavillon et son personnel navigant.
Quelles assurances paie l'affréteur coque-nue ?
Les primes d’assurance Corps et P&I.
De quoi répond l'affréteur coque-nue pendant l'exploitation du navire ?
Des dommages subis par le navire.
Quel type de cargaison transportent les ULCC et VLCC ?
Du pétrole brut.
Quelle est la valeur approximative de la cargaison d'un ULCC ou VLCC ?
345 millions de dollars.
Quels types de conteneurs transportent les porte-conteneurs ?
Des conteneurs ISO de 20, 40 ou 45 pieds et des flatracks.
Quelle valeur peut atteindre un conteneur sur un porte-conteneurs ?
250 000 dollars.
Pourquoi place-t-on les conteneurs lourds au fond dans un porte-conteneurs ?
Pour assurer la stabilité du navire.
Quel risque provoque un chargement inégal dans un porte-conteneurs ?
Du hogging ou du sagging.
Qu'est-ce qu'un contrat d’assurance maritime selon le Marine Insurance Act 1906 ?
Un contrat où l’assureur indemnise l’assuré contre les pertes liées à une aventure maritime.
Quel engagement prend l’assureur dans un contrat d’assurance maritime ?
Indemniser l’assuré selon les modalités et l’étendue convenues.
Contre quoi le contrat d’assurance maritime protège-t-il l’assuré ?
Contre les pertes maritimes liées à une aventure maritime.
Quels navires transportent des fournitures pour plateformes pétrolières ?
Les OSV, AHT, navires à positionnement dynamique et remorqueurs offshore.
Quelle valeur peuvent atteindre les fournitures transportées vers les plateformes pétrolières ?
Plusieurs dizaines de millions de dollars américains.
Quels dommages spécifiques risquent les navires offshore sur les champs pétroliers ?
Des dommages par contact à la coque ou aux équipements des grues.
Quels dommages risquent les moteurs et propulseurs des navires offshore ?
Des dommages lors d’opérations par mauvais temps.
Quelles pertes un contrat d’assurance maritime peut-il couvrir par clauses expresses ou usage ?
Les pertes sur les eaux intérieures et les risques terrestres accessoires à un voyage.
Que désignent les périls maritimes selon la police ?
Les dangers liés à la navigation maritime comme incendie, guerre, piraterie, vols, captures, saisies, jets à la mer, baraterie et périls similaires.
Quel principe impose la plus grande bonne foi dans un contrat d’assurance maritime ?
Le principe d’uberrimae fidei.
Que doit faire l’assuré avant la conclusion du contrat d’assurance maritime ?
Divulguer toutes les circonstances matérielles qu’il connaît ou devrait connaître.
Quand le contrat d’assurance maritime est-il conclu ?
Lorsque l’assureur accepte la proposition de l’assuré, même sans police émise.
Que doit contenir une police maritime ?
Le nom de l’assuré, l’objet et le risque assurés, la période ou voyage, les sommes assurées et le nom des assureurs.
Qu’est-ce qu’une warranty dans une police maritime ?
Une condition à respecter exactement, dont la violation libère l’assureur sans lien causal exigé.
En quelle année la Consumer Insurance Act 2012 est-elle entrée en vigueur ?
En avril 2013.
Quelles sont les trois catégories de fausses déclarations selon la CIDRA ?
Raisonnables, imprudentes, délibérées ou imprudentes.
Quelle sanction l'assureur peut-il appliquer en cas de fausse déclaration délibérée ou imprudente ?
Annuler la police et conserver la prime.
Que décide l'assureur en cas de fausse déclaration négligente si le risque aurait été refusé ?
Annuler la police et restituer la prime.
Que prévoit l'Insurance Act 2015 concernant le devoir de présentation du risque ?
Elle introduit le devoir de présentation équitable du risque.
Depuis quand l'Insurance Act 2015 est-elle applicable ?
Depuis août 2016.
Quand le devoir de présentation équitable est-il respecté pour les assurés non consommateurs ?
Quand les informations attirent l’attention de l’assureur pour poser des questions.
Comment l’Insurance Act 2015 traite-t-elle les « silent killers » de la loi de 1906 ?
Elle les supprime en supprimant les basis of the contract clauses et en limitant les sanctions.
Quelle interdiction pose l’article L.310-10 du Code des assurances français ?
Il interdit l’assurance directe auprès d’entreprises étrangères pour risques situés en France.
À quels risques l’interdiction de l’article L.310-10 ne s’applique-t-elle pas ?
Aux risques liés aux transports maritimes et aériens.
Quels types de véhicules sont considérés comme grands risques selon l’article L.111-6 ?
Les véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux.
Quels autres risques sont inclus comme grands risques selon l’article L.111-6 ?
La responsabilité civile associée, les marchandises transportées, le crédit, la caution professionnels et les installations d’énergies marines renouvelables.
Comment l’article L.310-4 définit-il l’État de situation du risque pour un immeuble ?
C’est l’État où se trouvent les immeubles.
Quelle est la définition de l’État de situation du risque pour un véhicule selon l’article L.310-4 ?
C’est l’État d’immatriculation des véhicules.
En quelle année l’Organisation maritime internationale a-t-elle été créée ?
En 1948.
Quelles sont les trois principales conventions de l’OMI citées ?
SOLAS 1974, MARPOL 1973 et STCW 1978.
Qu'autorise la Convention LLMC de 1976 pour l'armateur ?
De limiter sa responsabilité financière pour certaines créances maritimes.
Quelles créances couvre la LLMC et comment exprime-t-elle ses plafonds ?
Les décès, blessures, pertes, retards, pollutions, en droits de tirage spéciaux du FMI.
Comment est constitué et réparti le fonds de limitation selon la LLMC ?
Constitué auprès du tribunal, calculé en DTS, réparti au prorata des créances.
Quelle est la limite de responsabilité après le Protocole de 1996 pour un navire de 2 000 tonneaux ?
2 millions d’unités de compte pour décès ou dommages corporels.
Que définit la Convention d’Athènes de 1974 ?
Un régime uniforme de responsabilité pour dommages aux passagers en voyages maritimes internationaux.
Dans quel cas le transporteur n'est-il pas responsable du décès d’un passager selon la Convention d’Athènes ?
S'il prouve que l’incident n’est dû ni à sa faute ni à celle de ses préposés.
Quelles mesures le Protocole de 2002 a-t-il introduites concernant l'indemnisation des passagers ?
Limite d’indemnisation à 400 000 DTS, obligation d’assurance et certificat à bord.
Quelles civilisations ont développé les premières entreprises commerciales maritimes en Méditerranée ?
La civilisation minoenne.
Que prévoit le Talmud de Babylone concernant la reconstruction d’un navire perdu ?
Les marins peuvent convenir de reconstruire le navire sauf en cas de faute ou destination inhabituelle.
Quelle innovation maritime le Savannah a-t-il réussi en 1819 ?
L'application du moteur à vapeur sur un navire transatlantique.
Quel type de navires les États-Unis ont-ils construit massivement pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Des Liberty Ships.
Qui a acquis les Liberty Ships construits par les États-Unis après la Seconde Guerre mondiale ?
Des armateurs grecs.
Quelle était la croissance prévue du transport maritime en 2024 ?
2,2 %
Quelle croissance était prévue pour le transport maritime en 2025 ?
Environ 0,5 %
Quelle part de croissance était prévue pour les conteneurs en 2025 ?
1,4 %
Quel risque spécifique présentent les FPSO et FSO face aux ouragans ?
Un risque accru dû à leur faible mobilité ou inexistence.
Quel est le coût total approximatif du renflouement et démolition du Costa Concordia ?
Environ 1,5 milliard d'euros.
Quels types de navires sont mentionnés comme assurables autres que les navires offshore ?
Petites embarcations de passagers, bateaux-pilotes, vedettes de lamanage, navires de lutte contre la pollution ou incendies, navires de sauvetage, remorqueurs portuaires, unités de sécurité et police, docks flottants, navires de service et travaux offshore.
À quelles assurances s’applique le Marine Insurance Act 1906 ?
Aux assurances pour un navire en construction ou lors de son lancement, quand pertinent.
Quelle innovation le Protocole de 1996 a-t-il apportée à la LLMC ?
Il a augmenté les plafonds et instauré une procédure d’adoption rapide par majorité qualifiée.
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1. Comment les Phéniciens ont-ils préfiguré la mutualisation assurantielle face aux périls maritimes ?
2. Dans le nauticum foenus, à quel moment l’armateur reçoit-il la somme correspondant à l’indemnité espérée ?
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