Quelle est la différence entre droit positif et droit naturel ?
Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur, le droit naturel est fondé sur la nature humaine.
Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une prescription visant à régir un comportement par obligation, interdiction ou permission.
Qu'est-ce qu'un procès selon le droit ?
Un conflit porté devant une juridiction chargée de dire le droit.
Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation ?
Contrôler la conformité des décisions d'appel aux règles de droit sans rejuger les faits.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
L'opération d'inclure un objet dans une catégorie juridique pour identifier les normes applicables.
Quelles sont les parties du syllogisme juridique ?
Une majeure, une mineure et une conclusion.
Quelle est la différence entre sources formelles et sources matérielles du droit ?
Les sources formelles sont les règles du droit positif, les sources matérielles sont l'origine du contenu de ces règles.
Qu'impose le principe de l'État de droit à l'État et ses organes ?
Ils doivent respecter les normes qu'ils ont créées, limitant leur pouvoir.
Comment s'applique une nouvelle loi aux situations en cours et passées ?
Elle s'applique immédiatement à l'avenir et aux situations en cours, mais pas au passé sauf rétroactivité prévue.
Quelle est la source principale du droit dans les pays de Common Law ?
Les juges constituent une source importante du droit.
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1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit positif et le droit naturel ?
2. Qu’est-ce qu’une norme juridique ou sociale au sens général ?
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