1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit positif et le droit naturel ?
2. Qu’est-ce qu’une norme juridique ou sociale au sens général ?
3. Quelle définition décrit correctement un procès ?
Quelle est la différence entre droit positif et droit naturel ?
Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur, le droit naturel est fondé sur la nature humaine.
Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une prescription visant à régir un comportement par obligation, interdiction ou permission.
Qu'est-ce qu'un procès selon le droit ?
Un conflit porté devant une juridiction chargée de dire le droit.
Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation ?
Contrôler la conformité des décisions d'appel aux règles de droit sans rejuger les faits.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
L'opération d'inclure un objet dans une catégorie juridique pour identifier les normes applicables.
Quelles sont les parties du syllogisme juridique ?
Une majeure, une mineure et une conclusion.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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