Introduction à la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Droit de la propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur
2. Conditions de protection par le droit d’auteur : originalité et matérialisation
3. Techniques de preuve et de protection de la création (enveloppe Soleau, blockchain)
4. Droits d’auteur et création assistée par intelligence artificielle
5. Conséquences des droits d’auteur : droits d’exploitation et droits moraux
6. Droits voisins liés aux performances artistiques
7. Exceptions au droit d’auteur : panorama, citation, revue de presse, parodie, usage privé
8. Droit à l’image : droits du photographe, du mannequin et exceptions liées au lieu public

📖 1. Droit de la propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Les marques : Pour protéger les logos, pour les slogans, le nom..On le reconnait avec le R.
• Brevets : Un droit exclusif accordé pour une solution technique apportant une réponse à un problème technique, nécessitant un dépôt officiel et valable pendant 20 ans sans possibilité de renouvellement.

📝 Points essentiels

• La durée de protection d’un brevet est de 20 ans sans renouvellement possible.
• Le droit des brevets protège une solution technique à un problème technique et nécessite un dépôt officiel.
• Les marques protègent les logos, slogans et noms, avec une durée initiale de 10 ans renouvelable indéfiniment.

💡 À retenir