1. Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?
2. Quelles sont les sources principales du droit des sociétés en France ?
3. Qu'est-ce qu'une convention réglementée dans une société ?
Article 1832 du Code civil
Définit la société comme un contrat d'apport commun.
Sources du droit des sociétés
Droit interne, communautaire, codes et jurisprudence.
Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique distincte des associés.
Sociétés civiles vs commerciales
Civil : non commerciale, commerciale : soumise au Code de commerce.
Sociétés de personnes — responsabilité ?
Illimitée et solidaire des associés.
Sociétés de capitaux — responsabilité ?
Limitée au montant des apports.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit des sociétés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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