1. Que désigne principalement la responsabilité civile en droit des obligations ?
2. Quel ensemble regroupe les mécanismes par lesquels une obligation peut naître ?
3. Quelle affirmation caractérise le mieux la responsabilité civile pour faute ?
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Sources d’obligations — exemples ?
Contrat, responsabilité civile, quasi-contrats.
Responsabilité extra-contractuelle — rôle ?
Fonde l’obligation de réparer hors contrat.
Responsabilité civile vs administrative ?
Civile : hors fonction publique ; administrative : dans l’exercice de la fonction publique.
Responsabilité civile vs pénale ?
Civile : réparation ; pénale : punition.
Fonctions de la responsabilité extra-contractuelle ?
Indemniser et prévenir les dommages.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la responsabilité civile. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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