QCM : Introduction à l’étude du droit (22 questions)

Explication

Le syllogisme judiciaire articule une règle générale, des faits qualifiés et une solution concrète. L’induction part des cas particuliers, la qualification traduit les faits en catégories juridiques et la conciliation vise un accord entre les parties.

Explication

La majeure énonce la règle applicable, formulée de manière générale et abstraite et appuyée sur une source juridique. Les faits relèvent de la mineure, la solution de la conclusion, et les catégories servent à qualifier les faits.

Explication

La mineure présente les faits après leur qualification et les confronte aux conditions énoncées dans la majeure. La majeure expose la règle, la conclusion donne le résultat, et la qualification est l’opération préalable de traduction des faits en catégories juridiques.

Explication

La qualification juridique traduit les faits en une catégorie préexistante afin de leur appliquer le régime correspondant; l’échange d’un objet contre un prix relève ici de la vente. La recherche d’une règle concerne la majeure, tandis que la conclusion est le résultat du raisonnement.

Explication

L’altérité, c’est-à-dire la relation nécessaire avec autrui, fonde le droit, qui devient indispensable pour prévenir le chaos et régler les conflits. L’individu isolé n’est pas le fondement de cette nécessité, et le droit encadre les interactions plutôt que de les supprimer.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite sociale obligatoires et coercitives qui régissent les rapports sociaux. Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées à des personnes déterminées, et non l’ensemble des règles générales.

Explication

Jean Carbonnier est associé à cette présentation des droits subjectifs comme prérogatives, facultés ou pouvoirs individuels garantis par le droit objectif. Hans Kelsen est associé à la théorie des normes, Hugo Grotius au droit naturel et Montesquieu à la séparation des pouvoirs.

Explication

Le vocabulaire juridique distingue les deux actes : une loi dispose, tandis qu’un contrat stipule. « Stipule pour la loi » inverse cette distinction, « est rendue » relève du vocabulaire des décisions, et « est rendu » ne convient pas au contrat.

Explication

Les yeux bandés rappellent que le juge applique la loi sans considération de rang social ou de fortune. La pesée des arguments correspond à la balance, la force d’exécution à l’épée, et la confidentialité n’est pas le symbole visé.

Explication

Pour Montesquieu, répartir le pouvoir permet que le pouvoir arrête le pouvoir et prévient ainsi les abus. La concentration exécutive et la prééminence législative contredisent cette logique, tandis que l’indépendance judiciaire seule ne résume pas le principe.

Explication

Le pouvoir législatif vote et édicte la loi ; en France, il appartient au Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement exécute la loi, le Conseil d’État n’est pas le Parlement, et l’Assemblée nationale seule ne comprend pas le Sénat.

Explication

Le droit privé régit notamment les relations entre personnes privées placées sur un pied d’égalité et vise les intérêts individuels ; le droit public concerne les pouvoirs publics et l’intérêt général. Classer la société en droit public confond sa nature privée avec celle d’une personne publique, et les deux autres réponses inversent ou effacent les critères.

Explication

Le droit civil constitue le tronc commun du droit privé et couvre notamment les personnes, la famille, les biens et les contrats. Le droit commercial et des affaires concerne les activités commerciales, le droit du travail les relations de travail, et le droit administratif relève du droit public.

Explication

La règle de droit réunit les caractères de généralité, d’impersonnalité, d’abstraction, d’obligation et de coercition. La généralité seule omet plusieurs caractères, tandis que la sanction morale et l’application nominative ne correspondent pas à cette caractérisation.

Explication

La force obligatoire impose la règle aux sujets de droit sous la menace d’une sanction étatique, et le monopole de la contrainte légitime en assure l’effectivité. La désapprobation morale relève d’une autre norme, tandis que les parties privées ne détiennent pas ce monopole.

Explication

Une loi supplétive s’applique par défaut lorsque les parties n’ont pas exprimé de volonté particulière. La loi impérative ne peut être écartée par une convention contraire, tandis que la conclusion d’un contrat ne suffit pas, à elle seule, à écarter une règle supplétive.

Explication

La règle morale procède de la conscience ou d’un consensus éthique et entraîne une sanction intérieure ou une réprobation morale ; la règle juridique est édictée par les autorités publiques et sanctionnée par la coercition étatique. Attribuer les remords au droit ou la sanction publique à la morale inverse cette distinction.

Explication

La règle sportive est élaborée par des fédérations privées et s’impose aux pratiquants dans le cadre du jeu. Elle ne devient une règle de droit étatique que si l’État lui délègue une mission de service public ou si sa violation constitue une infraction pénale.

Explication

Le Conseil constitutionnel indique que la loi a vocation à édicter des règles prescriptives, par exemple interdire, autoriser ou ordonner, et non à faire de l’histoire. L’appréciation officielle du passé et la recherche historique ne constituent pas cette fonction prescriptive.

Explication

Le jusnaturalisme pose un droit supérieur fondé sur la nature humaine, la raison ou Dieu, auquel le droit positif doit se conformer. Le positivisme étatique se fonde sur les règles d’habilitation, le positivisme sociologique sur le corps social, et le formalisme sur la conformité hiérarchique.

Explication

Pour le positivisme juridique et étatique, la validité découle du respect des règles d’habilitation et de la pyramide des normes, sans égard à la valeur morale. Le critère moral relève d’une autre approche, tandis que les mœurs et le droit naturel correspondent à d’autres fondements.

Explication

Le positivisme sociologique considère que le droit émane du corps social et résulte de l’histoire, des mœurs et des nécessités de solidarité. Le positivisme étatique insiste sur les normes posées par l’État, tandis que le jusnaturalisme invoque un droit supérieur.