Quelles sont les trois étapes du syllogisme judiciaire ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Que permet le syllogisme judiciaire dans un litige ?
Il conduit d’une règle générale et abstraite à une solution concrète.
Qu’énonce la majeure du syllogisme judiciaire ?
La règle de droit applicable.
Que présente la mineure du syllogisme judiciaire ?
Les faits de l’espèce après leur qualification juridique.
À quoi sert la qualification juridique des faits ?
À traduire les faits en catégories juridiques préexistantes pour leur appliquer le régime correspondant.
Qu’est-ce que l’altérité en droit ?
La relation nécessaire avec autrui qui fonde le droit.
À quoi sert l’altérité lorsque plusieurs personnes interagissent ?
À prévenir le chaos et à régler les conflits.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite sociale obligatoires et coercitives, édictées ou reconnues par l’État.
Quels rapports le droit objectif régit-il ?
Les rapports sociaux dans une société donnée et à un moment donné.
Comment Jean Carbonnier définit-il les droits subjectifs ?
Des prérogatives, facultés ou pouvoirs individuels accordés et garantis par le droit objectif à une personne déterminée.
En langage juridique, que fait une loi ?
Elle dispose.
Que symbolisent les yeux bandés de Thémis ?
L’impartialité du juge.
Quel auteur, ouvrage et année associent la séparation des pouvoirs à l’idée que le pouvoir arrête le pouvoir ?
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre particuliers et personnes morales de droit privé, sur un pied d’égalité juridique.
Quel objectif principal poursuit le droit privé ?
La sauvegarde des intérêts individuels.
Quels caractères cumulatifs possède la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, abstraite, obligatoire et coercitive.
Qu’impose la force obligatoire de la règle de droit ?
Elle s’impose à tous les sujets de droit sous la menace d’une sanction étatique.
Quand les lois supplétives s’appliquent-elles ?
Elles s’appliquent si les parties n’ont pas exprimé de volonté particulière.
Qui édicte la règle juridique et quelle sanction garantit son respect ?
Les autorités publiques l’édictent et la coercition étatique la sanctionne.
Quand une règle sportive devient-elle une règle de droit étatique ?
Si l’État lui délègue une mission de service public ou si sa violation constitue une infraction pénale.
Quelle décision affirme que la loi édicte des règles prescriptives, non l’histoire ?
Conseil constitutionnel, Décision n° 2005-512 DC, 29 juillet 2005.
Sur quoi les jusnaturalistes fondent-ils le droit naturel supérieur ?
Sur la nature humaine, la raison ou Dieu.
À quoi le positivisme juridique et étatique réduit-il le droit ?
Au droit positif posé par l’État.
De quoi dépend la validité d’une règle en positivisme juridique et étatique ?
Du respect des règles d’habilitation et de la pyramide des normes.
De quoi émane le droit selon le positivisme sociologique ?
Du corps social.
Que constitue la conclusion du syllogisme judiciaire ?
Le résultat juridique du rapprochement entre la majeure et la mineure.
Quel contrat régit l’échange convenu d’un objet contre une somme d’argent ?
Le contrat de vente prévu par l’article 1582 du Code civil.
Quel régime s’applique à un dommage involontaire causé par négligence à autrui ?
La responsabilité civile extracontractuelle pour faute prévue par l’article 1240 du Code civil.
De quel mot latin vient le mot « droit » ?
Du bas latin *directum*.
Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qu’est-ce qui est rendu parmi les actes juridictionnels cités ?
Un jugement.
Quels attributs caractérisent traditionnellement Thémis ?
Les yeux bandés, une balance et une épée.
Que symbolise la balance de Thémis ?
L’équité et la pesée objective des arguments des parties.
Que symbolise l’épée de Thémis ?
La contrainte, la force d’exécution et le pouvoir de sanction de l’autorité publique.
Quelles sont les principales subdivisions du droit privé ?
Le droit civil, le droit commercial et des affaires, ainsi que le droit du travail.
Quel rôle le droit civil joue-t-il dans le droit privé ?
Il en est le tronc commun.
Quels domaines le droit civil couvre-t-il ?
Les personnes, la famille, les biens et les contrats.
Quelles sont les principales subdivisions du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques et la fiscalité.
Quel type de prérogatives le droit public attribue-t-il ?
Des prérogatives de puissance publique visant l’intérêt général.
Quelles matières mixtes combinent droit privé et droit public ?
Le droit pénal, la procédure civile et le droit international privé.
Que signifie la généralité de la règle de droit ?
Elle s’applique à un nombre indéterminé d’individus placés dans la situation prévue.
Que signifie l’impersonnalité de la règle de droit ?
Elle ne vise aucun individu par son nom.
Quel effet l’impersonnalité de la règle garantit-elle ?
Elle garantit l’égalité devant la loi et protège contre l’arbitraire.
Que signifie l’abstraction de la règle de droit ?
Elle prévoit des situations types destinées à régir l’avenir, indépendamment des cas particuliers.
Quel choix les lois dispositives offrent-elles aux parties ?
Elles leur proposent plusieurs options légales adaptées à leur situation.
Quelle est la source et la finalité de la règle religieuse ?
Elle procède de révélations, de dogmes ou de textes sacrés et vise le salut de l’âme.
Quelles sanctions peut entraîner la violation des règles de politesse ?
La marginalisation, la désapprobation ou la moquerie.
Qu’est-ce qu’une loi mémorielle ?
Un texte législatif par lequel le Parlement formule une appréciation officielle sur des événements historiques.
Quelles libertés les lois mémorielles risquent-elles d’atteindre ?
La liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a censuré la loi pénalisant la contestation des génocides ?
La décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012.
Quels penseurs ont soutenu les courants jusnaturalistes ?
Aristote, Saint Thomas d’Aquin et Hugo Grotius.
Que peut justifier une loi injuste selon le jusnaturalisme ?
La désobéissance.
Quels penseurs sont associés au positivisme juridique et étatique ?
Hans Kelsen, Thomas Hobbes et Rudolf von Ihering.
Quels penseurs sont associés au positivisme sociologique ?
Émile Durkheim, Léon Duguit et Savigny.
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1. Quel raisonnement juridique passe d’une règle générale et abstraite à la solution concrète d’un litige en trois étapes ?
2. Dans un raisonnement sur un litige, une juriste doit formuler la majeure. Quel élément doit-elle y placer ?
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