Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il ?
Les règles relatives à la constitution d’un pays.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans l’organisation de la vie politique ?
Il fixe les règles permettant d’organiser la vie politique.
Qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées ?
Gérard Cornu.
Selon Hannah Arendt, qu’implique la politique, opposée au naturel ?
Des choix, des désaccords et la recherche de moyens pour les résoudre.
Quand les révolutions américaine et française contribuent-elles à l’émergence du droit constitutionnel moderne ?
Au XVIIIe siècle.
Que reconnaît et organise la constitution dans son sens moderne ?
L’existence du pouvoir et son encadrement.
Quelle théorie politique limite le pouvoir de l’État et protège les droits individuels ?
Le constitutionnalisme.
Que désigne la constitution au sens formel ?
L’ensemble des règles adoptées ou modifiées selon une procédure spéciale plus difficile que celle des autres normes.
Entre quelles années l’enseignement du droit constitutionnel se développe-t-il sous la monarchie de Juillet ?
De 1830 à 1848.
Dans quel ouvrage Aristote associe-t-il constitution, gouvernement et exercice du pouvoir dans une cité ?
Dans *La Politique*.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Une région conclut un contrat avec une entreprise privée. Quelle branche du droit s’applique à cette relation dès lors qu’une personne publique y est engagée ?
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