Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles contraignantes qui régissent la vie des personnes en société.
Quel caractère distingue la règle juridique de la règle morale ?
Son caractère obligatoire.
Quelle limite le juriste a-t-il pour trancher les débats politiques ou moraux ?
Il n’a pas de compétence particulière pour les trancher au nom du savoir juridique.
Que doit distinguer le juriste lorsqu’il formule un argumentaire technique ?
Ses convictions citoyennes du savoir juridique.
Que distingue Aristote entre justice générale et justice particulière ?
La justice générale concerne les comportements vertueux envers autrui, tandis que la justice particulière attribue à chacun sa juste part des biens et des charges.
Que considère la théorie de la fiction sur l’origine de la personnalité morale ?
Elle est une création juridique.
Quelle règle la Cour de cassation affirme-t-elle le 28 janvier 1954 sur la personnalité civile des groupements ?
Elle n’est pas une création de la loi et appartient en principe aux groupements exprimant collectivement un intérêt licite et digne de protection.
Combien de livres composent le Code civil de 1804 ?
Trois livres.
Selon Savigny, qui peut vouloir sans l’expression de ses membres ?
Seule la personne humaine.
Quel arrêt reconnaît la personnalité juridique à une société civile le 23 février 1891 ?
L’arrêt Rigal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État civil et identité personnelle.
1. Quelle définition décrit le droit comme phénomène régissant la vie en société ?
2. Une personne juge moralement répréhensible un comportement, mais aucune règle obligatoire ne l’interdit. Quel élément permet de conclure que ce jugement relève de la morale plutôt que du droit ?
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