À quoi sert le droit dans une société ?
À pacifier les relations sociales et à maintenir l’ordre.
Quelle sanction distingue la règle juridique de la règle morale ?
La règle juridique peut entraîner une sanction de l’État.
Quelle conséquence sociale peut entraîner la violation d’une règle morale ?
Une réprobation sociale ou un sentiment de culpabilité.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Le droit public et le droit privé.
Que régit le droit constitutionnel ?
L’organisation des pouvoirs publics et les institutions de l’État.
Qu’est-ce que la Constitution d’un État ?
L’ensemble de ses règles juridiques suprêmes et fondamentales.
Qu’est-ce qui caractérise le droit positif ?
Des règles posées par une autorité humaine dans un lieu et à un moment donnés.
Qu’est-ce qui caractérise le droit naturel ?
Des principes tenus pour supérieurs et universels.
Quelle place occupent les règles constitutionnelles dans la hiérarchie juridique ?
Elles se situent au sommet de la hiérarchie juridique.
Qui exerce la souveraineté dans un régime représentatif ?
Des représentants choisis par le peuple.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La qualité de celui qui détient le pouvoir du dernier mot sans reconnaître d’autorité supérieure.
Que désigne la souveraineté en droit constitutionnel ?
La capacité de créer, d’entretenir et d’enrichir les règles juridiques.
À qui Jean Bodin attribue-t-il la souveraineté ?
À un seul titulaire.
Pourquoi le peuple délègue-t-il l’exercice de sa souveraineté ?
Il ne peut matériellement l’exercer directement à 68 millions de personnes.
Que crée le pouvoir constituant ?
La Constitution.
Qui détient le pouvoir constituant dans une démocratie ?
Le peuple ou la nation.
Quelle procédure le pouvoir constituant dérivé utilise-t-il pour modifier la Constitution ?
La procédure prévue par la Constitution.
Quel risque présente une procédure de révision constitutionnelle trop facile ?
Elle peut favoriser des changements trop fréquents.
Comment le Parlement britannique modifie-t-il les principes constitutionnels ?
Par une loi adoptée selon la procédure ordinaire, sans clause de révision spécifique.
Quelles sont les deux phases de la procédure américaine de révision constitutionnelle ?
L’initiative et la ratification de l’amendement constitutionnel.
Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Fragmenter le pouvoir par des institutions afin de le rendre inoffensif pour les libertés.
Que peut désigner le mot « pouvoir » dans l’État ?
Une fonction étatique ou un organe étatique.
Comment les fonctions étatiques sont-elles réparties entre les organes ?
Plusieurs organes se les partagent, et un même organe peut en exercer plusieurs.
Que protège le contrôle de constitutionnalité contre les normes juridiques inférieures ?
La Constitution.
Selon Kelsen, que doit respecter une norme inférieure pour être valide ?
La norme supérieure qui fonde sa validité.
Sur quoi peut s’appuyer le contrôle de constitutionnalité sans Constitution entièrement écrite ?
Sur des principes constitutionnels, des règles coutumières ou des règles conventionnelles.
Quelles caractéristiques rendent le contrôle des lois difficile ?
Leur caractère abstrait, général et impersonnel les rapproche des dispositions constitutionnelles.
Que désigne la supra-constitutionnalité ?
L’idée que certaines dispositions constitutionnelles sont éternelles et échappent au pouvoir constituant dérivé.
Comment le pouvoir constituant originaire peut-il changer de Constitution ?
Par une rupture révolutionnaire.
Quelles matières l’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande protège-t-il notamment contre la révision ?
L’organisation fédérale en Länder, la participation des Länder à la législation et les principes des articles 1 et 20.
Que met en rapport hiérarchisé le contrôle de constitutionnalité ?
Les normes de référence et les normes contrôlées.
Quelle valeur la reconnaissance juridique confère-t-elle à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France ?
Une valeur constitutionnelle.
Quelles sources le bloc de constitutionnalité rassemble-t-il ?
Des normes de sources diverses.
Que produit l’autorité absolue de la chose jugée ?
Elle s’impose à tous et retire la règle de l’ordre juridique.
Quelles sont les deux exigences du suffrage universel ?
Un corps électoral aussi large que possible et l’égalité du poids électoral.
Par quel moyen s’exerce notamment la liberté de former un parti politique ?
Par la création d’associations.
Quel est le statut juridique des partis politiques ?
Ce sont des personnes de droit privé.
Quels principes les partis politiques doivent-ils respecter ?
L’État de droit et le principe de démocratie.
Comment le scrutin majoritaire répartit-il les sièges par rapport aux voix ?
Il attribue l’élection au candidat ou à la liste arrivé en tête.
Comment le référendum soumet-il une question aux électeurs ?
Par un vote par oui ou par non.
Quelle nuance le référendum ne permet-il pas ?
Il ne permet pas de nuancer la réponse.
Qui peut prendre l’initiative d’un référendum en France ?
Les représentants ou le peuple.
Sur quel critère peut-on fonder une typologie des régimes politiques ?
Le titulaire de la souveraineté.
Quels régimes Aristote qualifie-t-il de droits ?
La royauté, l’aristocratie et la politeia.
Qu’examine la typologie des régimes fondée sur la séparation des pouvoirs ?
L’agencement des pouvoirs constitués.
Quelle distinction entre régimes parlementaires établit Adhémar Esmein ?
La distinction entre séparation souple et séparation rigide.
Quel lien caractérise le régime parlementaire entre gouvernement et majorité parlementaire ?
Un lien étroit fondé sur la responsabilité et la confiance.
À quels domaines le droit associe-t-il ses sanctions ?
À la vie terrestre.
Que garantit le caractère obligatoire du droit concernant ses règles ?
Leur existence n’implique pas une sanction dans chaque cas.
Que contribue à préserver le respect global des règles juridiques ?
La paix sociale.
Sur quoi porte le droit administratif ?
Le fonctionnement de l’administration, ses actes et ses contrats.
À quoi se rapporte le droit fiscal ?
Aux impôts et aux relations avec l’administration fiscale.
Quelles relations le droit international public régit-il ?
Les relations entre États.
Quel rôle le droit civil joue-t-il dans le droit privé ?
Il en constitue le socle.
De quel type de droit relève la Constitution ?
Du droit positif.
Quelle forme la Constitution prend-elle généralement ?
Un texte écrit.
Quand la Constitution est-elle présentée comme naissant ?
Quand un peuple prend conscience de son existence et qu’un pacte social se forme.
Que représente l’État et quelle est sa nature juridique ?
L’État personnifie la nation et constitue une personne morale.
Quelle égalité juridique caractérise les États souverains dans la société internationale ?
Ils sont égaux en droit sur leurs territoires.
Que signifie l’inaliénabilité de la souveraineté ?
La souveraineté ne peut être transmise.
Quel effet l’écoulement du temps a-t-il sur la souveraineté ?
Il ne la fait pas perdre.
Quel droit le peuple a-t-il restauré en 1789 ?
Son droit souverain.
Quelle assemblée illustre l’élaboration d’une Constitution en 1787 ?
La Convention de Philadelphie.
Comment la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum constituant.
Quelles fonctions le Parlement britannique cumule-t-il en matière constitutionnelle ?
Le pouvoir constitué et le pouvoir constituant dérivé.
En quelle année date la dernière révision de la Constitution américaine ?
1992.
Selon Montesquieu, pourquoi faut-il protéger les libertés des gouvernés ?
Les hommes cherchent à conquérir et exercer le pouvoir, et leur vertu n’est pas fiable.
Quelle formule Hobbes emploie-t-il pour décrire l’homme ?
« L’Homme est un loup pour l’Homme. »
Quel arrêt du Conseil d’État a rappelé la suprématie de la Constitution, et en quelle année ?
L’arrêt Sarran, en 1998.
Quelle part importante des règles constitutionnelles du Royaume-Uni est coutumière ou conventionnelle ?
Une part importante de ses règles constitutionnelles.
À la demande du constituant, que peuvent compléter certaines lois en matière constitutionnelle ?
La Constitution, comme le font les lois organiques en droit français.
Quelle majorité les parlementaires doivent-ils réunir au Congrès de Versailles pour réviser la Constitution ?
La majorité des trois cinquièmes.
Quel paradoxe l’expression « lois constitutionnelles » présente-t-elle au regard du constitutionnalisme libéral ?
Elle brouille la séparation radicale entre la Constitution et la loi.
Dans quels pays le contrôle des lois existe-t-il notamment ?
En Allemagne, en Espagne, en Italie, aux États-Unis et en France.
Quels principes les articles 1 et 20 de la Loi fondamentale allemande consacrent-ils notamment ?
La dignité humaine, le caractère démocratique et social de la République fédérale, la séparation des pouvoirs et le droit de résistance à l’oppression.
Quelle position la Cour constitutionnelle allemande a-t-elle affirmée le 23 octobre 1951 sur le pouvoir constituant ?
Des principes liés à un droit préexistant à la Constitution peuvent lier le constituant.
Qui détermine les normes constitutionnelles de référence dans chaque système juridique ?
Chaque système juridique souverainement.
À quelle date le Conseil constitutionnel a-t-il rendu une décision importante pour le contrôle de constitutionnalité ?
Le 16 juillet 1971.
Quel effet la jurisprudence des juridictions suprêmes produit-elle sur les juridictions inférieures ?
Elle unifie l’application des décisions.
Quelle condition permet de voter au suffrage censitaire ?
Remplir une condition d’impôt.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été proclamé pour la première fois en France ?
En 1793.
Que permet la loi concernant les regroupements de combat ?
Elle permet de les dissoudre.
Quels partis la loi permet-elle d’interdire ?
Les partis violents, racistes ou antisémites.
Pour qui vote-t-on dans un scrutin majoritaire uninominal ?
Pour un seul candidat.
Comment les sièges sont-ils attribués dans la représentation proportionnelle ?
Selon des listes, dont les premiers noms sont élus après répartition des sièges et des restes.
Quel mode de scrutin utilisent les communes de plus de 1 000 habitants ?
Le scrutin proportionnel.
Comment un même État peut-il combiner les deux modes de scrutin ?
Il peut les utiliser pour des élections différentes.
Quel rôle la Suisse occupe-t-elle dans l’utilisation de l’outil référendaire ?
L’outil référendaire y est utilisé plus que nulle part ailleurs.
Quel dispositif peut être élaboré en Suisse lors d’un référendum ?
Un contreprojet.
Que signifie métaphoriquement « régime politique » ?
Le cap indiquant la direction collective.
Selon Aristote, quel intérêt la tyrannie privilégie-t-elle ?
L’intérêt exclusif du tyran.
Selon Aristote, qui détient la souveraineté dans une oligarchie ?
Quelques-uns qui agissent dans leur intérêt.
En quelle année Bagehot publie-t-il The English Constitution ?
En 1867.
Comment sont qualifiées les Troisième et Quatrième Républiques françaises ?
De régimes d’assemblée caractérisés par un déséquilibre institutionnel.
Quelles caractéristiques l’article 1er du titre III de la Constitution de 1791 attribue-t-il à la souveraineté ?
Elle est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Comment les deux chambres adoptent-elles le texte d’une révision constitutionnelle en France ?
En termes identiques, sans qu’aucune puisse prendre le dessus sur l’autre.
En octobre 1945, entre quelles options les électeurs français ont-ils choisi ?
Le rétablissement de la Troisième République ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.
En quelle année les femmes ont-elles exercé pour la première fois leur droit de vote en France ?
1945.
Teste tes connaissances avec un QCM de 59 questions sur Scrutins et régimes politiques.
1. Dans un pays où la Constitution n’est pas entièrement écrite, le juge s’appuie sur des principes constitutionnels et des règles coutumières. Le contrôle de constitutionnalité est-il possible ?
2. Un groupe de citoyens veut créer un parti politique dans le cadre de la liberté de réunion et d’association. Quel statut juridique correspond à la manière dont cette liberté s’exerce notamment ?
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