Qu’organise le droit administratif concernant l’administration ?
Son action et sa soumission au droit.
Quelle décision est présentée comme l’acte fondateur du droit administratif moderne, et à quelle date ?
L’arrêt Blanco, le 8 février 1873.
Quel statut le droit administratif possède-t-il sous l’Ancien Régime ?
Il n’est pas encore reconnu comme une branche autonome.
Quelles normes écrites extérieures l’administration, le législateur et le juge administratif doivent-ils respecter ?
Notamment celles de la CEDH et du droit de l’Union européenne.
Que cherche à identifier le critère organique du droit administratif ?
L’organe compétent.
Que désigne le service public, et quel but exclut sa définition ?
Une activité d’intérêt général sans but de bénéfice privé.
Quelles missions les SPA et les SPIC assurent-ils respectivement ?
Les SPA assurent des missions liées aux fonctions essentielles de l’État ; les SPIC exercent une activité d’intérêt général selon une logique commerciale empiétant sur l’initiative privée.
En quelle année l’arrêt Bac d’Eloka reconnaît-il la distinction entre SPA et SPIC ?
1921.
Sur quoi repose le droit administratif selon Maurice Hauriou ?
Sur les prérogatives de puissance publique exercées pour maintenir l’ordre.
Quelles approches la conception française du service public associe-t-elle ?
L’approche matérielle et l’approche organique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Une administration prend des arrêtés et des circulaires, agit dans le cadre de la loi et de la Constitution, et doit respecter le droit. Quelle définition rend compte de ces éléments ?
2. En 1791, un juge judiciaire reçoit un recours portant sur une affaire administrative. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 doit-il appliquer ?
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