Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution du 4 octobre 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle institution contrôle la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui est Hans Kelsen et quelle période de vie lui est attribuée ?
Un philosophe américain, théoricien du droit et fondateur du normativisme, ayant vécu de 1881 à 1973.
Qui initie les projets et les propositions de loi ?
Le gouvernement initie les projets de loi ; les parlementaires, les propositions de loi.
Que désigne la jurisprudence au sens large ?
L’ensemble des décisions de justice rendues sur une question de droit.
Qu’est-ce qu’un traité international ?
Un accord écrit entre sujets de droit international, régi par le droit international et destiné à produire des effets juridiques.
Quel délai le président de la République a-t-il pour promulguer une loi ?
15 jours.
Quel rôle la Cour de cassation joue-t-elle pour la jurisprudence ?
Elle contribue à son uniformisation et ses décisions servent de référence.
Quelles formes les traités peuvent-ils prendre ?
Bilatéraux, multilatéraux ou universels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les sources du droit 1.
1. Quels textes font partie du bloc de constitutionnalité ?
2. Une loi est confrontée à une norme conventionnelle, à un principe général du droit et à un décret. En appliquant la hiérarchie des normes, quel ordre va du rang le plus élevé au rang le plus faible parmi ces quatre normes ?
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