★ À maîtriser
Compléments
Hans Kelsen (1881-1973), philosophe américain, est théoricien du droit et fondateur du normativisme.
Le bloc constitutionnel regroupe les principes et dispositions que les lois doivent respecter.
1. Quels textes font partie du bloc de constitutionnalité ?
2. Une loi est confrontée à une norme conventionnelle, à un principe général du droit et à un décret. En appliquant la hiérarchie des normes, quel ordre va du rang le plus élevé au rang le plus faible parmi ces quatre normes ?
3. Une loi a déjà été publiée et une partie à un procès conteste sa conformité à la Constitution devant une juridiction. Quel mécanisme correspond à cette situation ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution du 4 octobre 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle institution contrôle la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui est Hans Kelsen et quelle période de vie lui est attribuée ?
Un philosophe américain, théoricien du droit et fondateur du normativisme, ayant vécu de 1881 à 1973.
Qui initie les projets et les propositions de loi ?
Le gouvernement initie les projets de loi ; les parlementaires, les propositions de loi.
Que désigne la jurisprudence au sens large ?
L’ensemble des décisions de justice rendues sur une question de droit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les sources du droit 1. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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