Droit constitutionnel et souveraineté

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Rôle et évolution des constitutions
  2. L’État et la souveraineté
  3. Souveraineté interne et externe
  4. Institutionnalisation et continuité de l’État
  5. Légitimité démocratique et libérale
  6. Du droit divin à la souveraineté populaire
  7. Souveraineté nationale et populaire
  8. Déclarations et contenu des droits
  9. Démocratie et libertés fondamentales
  10. Prééminence du droit et garanties

Repères chronologiques

  1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est élaborée.
  2. 10 août 1792Le peuple renverse la monarchie constitutionnelle lors de la prise du palais des Tuileries.
  3. 22 septembre 1792La Ire République est proclamée.

1. Rôle et évolution des constitutions

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. À qui G. Burdeau attribue-t-il le transfert de la souveraineté des gouvernants physiques vers une entité abstraite ?

2. Un roi affirme que son droit à gouverner lui vient de Dieu, et non de la volonté des citoyens. Quelle conception de la légitimité exprime-t-il ?

3. Un régime est démocratique et protège les libertés fondamentales. Quelle catégorie lui correspond ?

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Aperçu des flashcards

Quelles règles le droit constitutionnel regroupe-t-il et encadre-t-il ?

Les règles fondamentales de l’État et la conquête et l’exercice du pouvoir politique.

Que protège la constitution contre les abus des gouvernants ?

Les citoyens.

Selon Max Weber, quel monopole caractérise l’État ?

Le monopole de la violence physique légitime.

Quelles institutions composent la force publique ?

L’armée, la police et la gendarmerie.

À quoi la force publique est-elle seule autorisée au nom de l’État ?

À employer la force pour faire respecter ses lois.

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Un pouvoir suprême et irrésistible de commandement, sans concurrent sur son territoire d’exercice.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel et souveraineté ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel et souveraineté ?

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