1. Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, quel élément caractérise le but d’une association ?
2. Des fondateurs souhaitent créer une association dont l’objet est de porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Quelle conséquence prévoit l’article 3 de la loi de 1901 ?
3. Trois personnes préparent la création d’une association et une quatrième hésite à les rejoindre. Combien de fondateurs faut-il au minimum pour la créer ?
Comment l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit-il une association ?
Une convention par laquelle au moins deux personnes mettent durablement en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que le partage des bénéfices.
Quel texte prévoit la nullité d’une association à objet illicite ?
L’article 3 de la loi du 1er juillet 1901.
Quel est le nombre minimal de personnes nécessaire pour créer une association ?
Deux personnes.
Quelle capacité les fondateurs d’une association doivent-ils avoir ?
La capacité de contracter.
Selon la loi de 1901, que faut-il faire pour acquérir la capacité juridique d’une association ?
Se conformer à l’article 5 de la loi de 1901.
Quelles actions une association dotée de la personnalité morale peut-elle accomplir en son nom ?
Agir en justice, posséder un bien et souscrire un contrat ou une assurance.
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