Fiche de révision : Droit constitutionnel et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Rôle et évolution des constitutions
2. L’État et la souveraineté
3. Souveraineté interne et externe
4. Institutionnalisation et continuité de l’État
5. Légitimité démocratique et libérale
6. Du droit divin à la souveraineté populaire
7. Souveraineté nationale et populaire
8. Déclarations et contenu des droits
9. Démocratie et libertés fondamentales
10. Prééminence du droit et garanties

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est élaborée.
2. 10 août 1792Le peuple renverse la monarchie constitutionnelle lors de la prise du palais des Tuileries.
3. 22 septembre 1792La Ire République est proclamée.

📖 1. Rôle et évolution des constitutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles fondamentales de l’État, généralement inscrites dans une constitution, qui encadre la conquête et l’exercice du pouvoir politique.
• Référendum : Consultation du peuple pour approuver ou rejeter une loi ou une révision constitutionnelle, exprimant un consentement populaire tout en comportant des limites.

★ À maîtriser

• La constitution fixe les règles d’accès légitime et pacifique au pouvoir, organise notamment les élections et protège les citoyens contre les abus des gouvernants.

Compléments

• Les articles 6 et 7 de la Constitution fixent le mandat présidentiel à 5 ans et interdisent deux mandats consécutifs.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve une valeur juridique et protège des droits que les constitutions présentent aussi comme des droits humains.

• La Constitution du Royaume-Uni est principalement coutumière et non écrite, tandis que la France est sous la Ve République depuis le 4 octobre 1958.

• La Constitution française de 1791 établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi gouverne et un Parlement représente la nation.

• La Constitution de l’an I est adoptée le 24 juin 1793, mais n’est jamais appliquée.

• La Constitution de l’an III, écrite après la chute de Robespierre et la Terreur en 1795, met en place le Directoire.

• Le coup d’État de Bonaparte en 1799 met en place le Consulat et la Constitution de l’an VIII.

• Après la défaite définitive de Napoléon en 1815, la Charte de 1814 s’applique et établit une monarchie parlementaire sous Louis XVIII et Charles X.

• La révolution de 1830 entraîne la rédaction de la Charte de 1830 et l’avènement de Louis-Philippe Ier, dans une monarchie parlementaire qui prend fin après la crise de 1848.

• La IIe République est proclamée en 1848 et sa Constitution place un président à la tête de l’État.

📖 2. L’État et la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Max Weber - Institution de commandement établie sur un territoire, qui détient le monopole de la violence physique légitime.
• Souveraineté : Pouvoir suprême et irrésistible de commandement, sans concurrent sur le territoire où il s’exerce.

★ À maîtriser

• La force publique comprend :

  • l’armée
  • la police
  • la gendarmerie

• Selon Jean Bodin, dans Les six livres de la République (1576), le souverain se reconnaît à sa capacité de donner et de casser les lois. - J. Bodin, les 6 livres de la République

Compléments

• Hobbes présente les lois comme « autant que du papier et des mots » lorsque le souverain ne maîtrise pas la force physique qui permet de les faire respecter.

📖 3. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuple : Groupe permanent d’hommes et d’enfants situés à un moment donné sur un territoire et ne correspondant pas nécessairement à une nation.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne la domination de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance et son égalité avec les autres États dans l’ordre international.

• Toute personne présente sur le territoire d’un État, y compris un étranger, est assujettie à sa puissance et à ses lois.

• La souveraineté externe implique que les États sont indépendants et égaux sur la scène internationale, sans se dominer les uns les autres.

Compléments

• La France est présentée comme un État-nation dont les citoyens partagent des droits et une langue commune, tandis que la Belgique est un État fédéral sans identité nationale commune.

• Un État étranger ne peut pas exercer sa force sur le territoire d’un autre État souverain.

📌 Le principe de non-ingérence interdit aux États d’intervenir dans les affaires internes des autres États en raison de leur souveraineté.

💡 Astuce mémo

Chez lui, l’État est supérieur ; chez ses voisins, il est l’égal des autres États.

📖 4. Institutionnalisation et continuité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Création humaine qui réalise et fait perdurer une idée dans le temps.

★ À maîtriser

• L’État institutionnalise le pouvoir en transférant la souveraineté des gouvernants physiques vers une entité abstraite, selon G. Burdeau.

📌 Les gouvernants sont des personnes physiques temporaires, tandis que l’État est une personne morale abstraite qui demeure au-delà de leur existence.

• La Constitution empêche les gouvernants de se prendre pour l’État en encadrant l’exercice de leur pouvoir.

Compléments

• La couronne symbolise le corps immortel de l’État, distinct du corps mortel du roi, qui n’en est pas propriétaire.

• La République a survécu à la mort de Louis XVI, ce qui montre que l’État ne se confond pas avec la personne physique du gouvernant.

• La continuité du pouvoir signifie que les lois et les actes de l’État ne disparaissent pas avec la mort ou le départ d’un gouvernement.

• La légitimité du pouvoir favorise son acceptabilité lorsque l’obéissance est dirigée vers l’idée abstraite de l’État plutôt que vers un homme particulier.

💡 Astuce mémo

La couronne survit au roi : le corps mortel disparaît, le pouvoir institutionnel demeure.

📖 5. Légitimité démocratique et libérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Phénomène fondé sur la croyance et l’acceptation de se soumettre à une personne ou à un pouvoir, plutôt qu’un concept proprement juridique.

★ À maîtriser

📌 La démocratie fonde la légitimité sur le consentement des individus au pouvoir, tandis que la liberté suppose l’absence de contrainte et la limitation du pouvoir de l’État dans une sphère privée.

• Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Compléments

• Les articles 2 et 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fondent la légitimité sur les droits de l’individu et la souveraineté de la nation.

📖 6. Du droit divin à la souveraineté populaire

★ À maîtriser

• Avant l’affirmation de la souveraineté du peuple, le pouvoir politique était légitimé par son origine divine et le droit du roi à gouverner était attribué à Dieu.

• L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

• Dans Le traité du gouvernement civil (1690), John Locke affirme que le peuple garde toujours le pouvoir souverain. - J. Locke

• Dans De l’Esprit des lois (1748), Montesquieu écrit que, dans un État libre, tout homme est son propre gouverneur.

• Dans Qu’est-ce que le tiers état ? (1789), Sieyès résume la situation du tiers état par les formules « Tout », « quelque chose » et « rien », correspondant à son importance sociale, sa revendication de représentation et son absence d’influence politique antérieure. - l’abbé Sieyès

📖 7. Souveraineté nationale et populaire

★ À maîtriser

• Carré de Malberg considère que la IIIe République est une véritable démocratie parce que les lois proviennent de la souveraineté de la nation et non de celle du peuple.

📌 La démocratie et la représentation ne sont pas équivalentes : un régime démocratique n’est pas nécessairement un régime représentatif.

Compléments

• Pour Carré de Malberg, la démocratie repose sur la représentation, et les représentants doivent étudier et connaître l’histoire et les idées.

• L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté populaire n’existait pas en 1789, où les constituants parlaient à la fois du peuple et de la nation.

📖 8. Déclarations et contenu des droits

★ À maîtriser

• Les droits de l’homme, apparus au XVIIIe siècle dans le contexte des Lumières, protègent la liberté des individus.

📌 La reconnaissance d’une sphère privée implique que l’État s’abstienne d’intervenir au-delà d’une limite protégeant les droits individuels.

• La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame notamment l’égalité et des droits individualistes.

• Le Préambule de 1946 proclame les droits suivants : le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à la protection de la santé, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit au repos, le droit de grève

Compléments

• Les droits peuvent être proclamés dans des chartes, des déclarations ou des pétitions, et être annexés à une constitution ou à son préambule, comme le Préambule de 1946.

• La Déclaration américaine d’indépendance date de 1776 et la Constitution américaine de 1787.

• Le Bill of Rights comprend dix amendements énumérant des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression dans le premier, le droit de porter une arme à feu dans le deuxième et le droit de garder le silence dans le cinquième.

• En France, les droits sont proclamés en 1789 avant l’adoption de la Constitution en 1791.

• Les droits de troisième génération comprennent le droit de vivre dans un environnement sain et sécurisé.

• Les droits de quatrième génération concernent le numérique.

• La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950, protège les droits dans les États du continent européen.

📖 9. Démocratie et libertés fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie illibérale : Régime dans lequel les libertés fondamentales ne sont pas respectées.
• Démocratie libérale : Régime démocratique qui respecte les libertés fondamentales.

★ À maîtriser

📌 Un régime libéral n’est pas nécessairement démocratique, et une démocratie n’est pas nécessairement libérale.

Compléments

• Viktor Orbán se décrit comme dirigeant d’une démocratie illibérale : élu, il utilise son pouvoir pour porter atteinte aux libertés.

💡 Astuce mémo

Démocratie libérale : libertés respectées ; démocratie illibérale : libertés attaquées.

📖 10. Prééminence du droit et garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont soumis à la Constitution et doivent garantir le respect des droits fondamentaux.

★ À maîtriser

• Dans un État de droit, les droits subjectifs sont garantis et peuvent être opposés à l’État.

📌 Un pouvoir de l’État qui n’est pas soumis à la Constitution exclut la qualification d’État de droit.

Compléments

• Les déclarations des droits n’ont pas toujours eu de valeur constitutionnelle ni été considérées comme fondamentales.

• La protection des droits par un juge constitue une condition de l’État de droit.

📊 Tableaux de synthèse

Générations des droits

Droits proclamés dans les textes