Quelles règles le droit constitutionnel regroupe-t-il et encadre-t-il ?
Les règles fondamentales de l’État et la conquête et l’exercice du pouvoir politique.
Que protège la constitution contre les abus des gouvernants ?
Les citoyens.
Selon Max Weber, quel monopole caractérise l’État ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quelles institutions composent la force publique ?
L’armée, la police et la gendarmerie.
À quoi la force publique est-elle seule autorisée au nom de l’État ?
À employer la force pour faire respecter ses lois.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir suprême et irrésistible de commandement, sans concurrent sur son territoire d’exercice.
Dans quel ouvrage et en quelle année J. Bodin expose-t-il sa conception du souverain ?
Dans *Les six livres de la République*, en 1576.
Quelle capacité permet, selon J. Bodin, de reconnaître le souverain ?
Donner et casser les lois.
Que désigne la souveraineté interne d’un État ?
La domination de l’État sur son territoire.
Que désigne la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance et son égalité avec les autres États dans l’ordre international.
À quelle puissance et à quelles lois est assujettie toute personne présente sur le territoire d’un État ?
À la puissance et aux lois de cet État.
Selon G. Burdeau, que transfère l’État en institutionnalisant le pouvoir ?
La souveraineté des gouvernants physiques vers une entité abstraite.
Quelle distinction oppose les gouvernants à l’État ?
Les gouvernants sont temporaires, tandis que l’État est une personne morale abstraite qui leur survit.
Comment la Constitution empêche-t-elle les gouvernants de se prendre pour l’État ?
Elle encadre l’exercice de leur pouvoir.
Sur quoi repose la légitimité, selon sa définition ?
Sur la croyance et l’acceptation de se soumettre à une personne ou à un pouvoir, plutôt que sur un concept proprement juridique.
Sur quoi la démocratie fonde-t-elle la légitimité du pouvoir ?
Sur le consentement des individus au pouvoir.
Qu’implique la liberté concernant le pouvoir de l’État ?
L’absence de contrainte et la limitation du pouvoir de l’État dans une sphère privée.
Quel est le but de toute association politique selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quels droits naturels et imprescriptibles l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énumère-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Où réside essentiellement le principe de toute souveraineté selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Dans la nation.
Avant la souveraineté populaire, quelle origine légitimait le pouvoir politique ?
Son origine divine.
À qui le droit du roi à gouverner était-il attribué avant la souveraineté populaire ?
À Dieu.
Selon l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Pourquoi Carré de Malberg considère-t-il la IIIe République comme une véritable démocratie ?
Parce que ses lois proviennent de la souveraineté de la nation.
Quel auteur considère la IIIe République comme une véritable démocratie fondée sur la souveraineté nationale ?
Carré de Malberg.
Qu’est-ce qui distingue la démocratie de la représentation ?
Un régime démocratique n’est pas nécessairement représentatif.
À quel siècle les droits de l’homme apparaissent-ils dans le contexte des Lumières ?
Au XVIIIe siècle.
Quelle limite l’État doit-il respecter face à la sphère privée ?
La limite qui protège les droits individuels.
Quels principes la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame-t-elle notamment ?
L’égalité et des droits individualistes.
Quel droit le Préambule de 1946 proclame-t-il parmi les droits économiques et sociaux ?
Le droit au travail.
Un régime libéral est-il nécessairement démocratique ?
Non, un régime libéral n’est pas nécessairement démocratique.
Une démocratie est-elle nécessairement libérale ?
Non, une démocratie n’est pas nécessairement libérale.
Qu’est-ce qu’une démocratie illibérale ?
Un régime dans lequel les libertés fondamentales ne sont pas respectées.
Qu’est-ce qu’une démocratie libérale ?
Un régime démocratique qui respecte les libertés fondamentales.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État dont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont soumis à la Constitution.
Que doivent garantir les pouvoirs d’un État de droit ?
Le respect des droits fondamentaux.
À qui les droits subjectifs peuvent-ils être opposés dans un État de droit ?
À l’État.
Quel effet produit un pouvoir non soumis à la Constitution sur la qualification d’État de droit ?
Il exclut cette qualification.
Quelle durée les articles 6 et 7 fixent-ils pour le mandat présidentiel ?
Cinq ans.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une consultation du peuple pour approuver ou rejeter une loi ou une révision constitutionnelle.
Quelle valeur juridique conserve la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Une valeur juridique.
Depuis quelle date la France est-elle sous la Ve République ?
Depuis le 4 octobre 1958.
Quel régime la Constitution française de 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle élaborée ?
Le 26 août 1789.
Comment Hobbes décrit-il les lois sans maîtrise souveraine de la force physique ?
« Autant que du papier et des mots ».
Selon Hobbes, que doit maîtriser le souverain pour faire respecter les lois ?
La force physique.
Qu’est-ce que le peuple, selon cette définition ?
Un groupe permanent d’hommes et d’enfants situés à un moment donné sur un territoire.
Quels éléments partagent les citoyens de l’État-nation français ?
Des droits et une langue commune.
Qu’est-ce qu’un État étranger ne peut pas exercer sur le territoire d’un autre État souverain ?
Sa force.
Qu’interdit le principe de non-ingérence en raison de la souveraineté des États ?
Il interdit aux États d’intervenir dans les affaires internes des autres États.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une création humaine qui réalise et fait perdurer une idée dans le temps.
Que symbolise la couronne dans la conception de l’État ?
Le corps immortel de l’État, distinct du corps mortel du roi, qui n’en est pas propriétaire.
Quel événement montre que l’État ne se confond pas avec son gouvernant ?
La République a survécu à la mort de Louis XVI.
Que signifie la continuité du pouvoir ?
Les lois et les actes de l’État ne disparaissent pas avec la mort ou le départ d’un gouvernement.
Qu’est-ce qui favorise l’acceptabilité du pouvoir selon la notion de légitimité ?
Diriger l’obéissance vers l’idée abstraite de l’État plutôt que vers un homme particulier.
Que fondent les articles 2 et 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La légitimité sur les droits de l’individu et la souveraineté de la nation.
Dans quelle œuvre et en quelle année John Locke affirme-t-il que le peuple garde le pouvoir souverain ?
Dans *Le traité du gouvernement civil*, en 1690.
Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu affirme-t-il que tout homme est son propre gouverneur dans un État libre ?
Dans *De l’Esprit des lois*, en 1748.
Quel auteur, quelle œuvre et quelle année sont associés aux formules de Sieyès sur le tiers état ?
L’abbé Sieyès, *Qu’est-ce que le tiers état ?*, 1789.
Que désigne la formule « Tout » de Sieyès à propos du tiers état ?
Son importance sociale.
Que désigne la formule « quelque chose » de Sieyès à propos du tiers état ?
Sa revendication de représentation.
Sur quoi repose la démocratie selon Carré de Malberg ?
Sur la représentation.
Que doivent étudier et connaître les représentants selon Carré de Malberg ?
L’histoire et les idées.
Quel auteur estime que les représentants doivent connaître l’histoire et les idées ?
Carré de Malberg.
Quels termes les constituants employaient-ils en 1789 ?
Le peuple et la nation.
Quelle opposition n’existait pas en 1789 entre deux formes de souveraineté ?
L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
À quels textes une constitution peut-elle annexer des droits proclamés ?
À une constitution ou à son préambule.
Combien d’amendements le Bill of Rights comprend-il ?
Dix amendements.
En quelle année les droits sont-ils proclamés en France avant la Constitution ?
En 1789.
Comment Viktor Orbán se décrit-il ?
Comme dirigeant d’une démocratie illibérale.
Que fait Viktor Orbán de son pouvoir après son élection ?
Il l’utilise pour porter atteinte aux libertés.
Les déclarations des droits ont-elles toujours eu une valeur constitutionnelle ?
Non, elles n’ont pas toujours eu de valeur constitutionnelle.
Quelle est la condition de l’État de droit concernant la protection des droits ?
Les droits doivent être protégés par un juge.
En quelle année la Déclaration américaine d’indépendance a-t-elle été adoptée ?
1776.
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1. À qui G. Burdeau attribue-t-il le transfert de la souveraineté des gouvernants physiques vers une entité abstraite ?
2. Un roi affirme que son droit à gouverner lui vient de Dieu, et non de la volonté des citoyens. Quelle conception de la légitimité exprime-t-il ?
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