1. Quelles conditions l’article 1128 du Code civil exige-t-il pour la validité d’un contrat ?
2. Deux personnes créent une société et souhaitent participer ensemble au projet, en qualité d’associées, afin d’obtenir un résultat commun. Quelle notion décrit cette volonté ?
3. Une société est constituée par trois fondateurs capables, mais ses statuts méconnaissent une règle imposant au moins deux associés. Selon l’article 1844-10, quel motif peut fonder la nullité de cette société ?
Quelles conditions l’article 1128 du Code civil exige-t-il pour la validité d’un contrat ?
Le consentement, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Comment définir l’affectio societatis ?
La volonté de collaborer comme associés à une entreprise commune et d’en rechercher ensemble le résultat.
Selon l’article 1832 du Code civil, autour de quoi la société est-elle définie ?
Autour des apports, du partage des bénéfices ou des économies et de la contribution aux pertes.
Quelle contrepartie reçoit-on pour un apport à une société ?
Des titres sociaux.
Que crée le compte courant d’associé pour la société ?
Une dette envers l’associé, sans apport au capital.
Que peuvent produire les pertes sur les capitaux propres d’une société ?
Elles peuvent les diminuer.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des sociétés : naissance et statuts. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 71 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (71 questions) →Revizly propose 92 flashcards interactives sur Droit des sociétés : naissance et statuts. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 92 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.