1. Une administration prend des arrêtés et des circulaires, agit dans le cadre de la loi et de la Constitution, et doit respecter le droit. Quelle définition rend compte de ces éléments ?
2. En 1791, un juge judiciaire reçoit un recours portant sur une affaire administrative. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 doit-il appliquer ?
3. Un litige administratif inédit survient alors qu’aucun texte détaillé ne prévoit exactement la situation. Quelle démarche correspond aux caractéristiques du droit administratif ?
Qu’organise le droit administratif concernant l’administration ?
Son action et sa soumission au droit.
Quelle décision est présentée comme l’acte fondateur du droit administratif moderne, et à quelle date ?
L’arrêt Blanco, le 8 février 1873.
Quel statut le droit administratif possède-t-il sous l’Ancien Régime ?
Il n’est pas encore reconnu comme une branche autonome.
Quelles normes écrites extérieures l’administration, le législateur et le juge administratif doivent-ils respecter ?
Notamment celles de la CEDH et du droit de l’Union européenne.
Que cherche à identifier le critère organique du droit administratif ?
L’organe compétent.
Que désigne le service public, et quel but exclut sa définition ?
Une activité d’intérêt général sans but de bénéfice privé.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Introduction au droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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