QCM : Les sources du droit 1 (10 questions)

Explication

Le bloc comprend l’intégralité de la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Le Code civil, les traités internationaux et les lois organiques ne remplacent aucun de ces textes dans cette composition.

Explication

Le bloc conventionnel précède le bloc législatif, puis viennent les principes généraux du droit et le bloc réglementaire. Mettre le bloc législatif avant le conventionnel inverse les deux premiers rangs; placer les principes sous le réglementaire inverse les deux derniers; faire remonter le réglementaire méconnaît son rang inférieur.

Explication

La QPC permet de contester la constitutionnalité d’une loi déjà publiée à l’occasion d’une instance devant une juridiction. Le contrôle a priori intervient avant la publication, tandis qu’un recours contre un règlement vise une autre catégorie de norme et qu’une saisine préalable avant le vote ne décrit pas le mécanisme indiqué.

Explication

Le droit objectif rassemble les règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Les droits subjectifs désignent des prérogatives individuelles, la déontologie des règles propres à une activité et la jurisprudence les décisions des tribunaux.

Explication

L’ordonnance est un texte législatif élaboré par le gouvernement sur le fondement de l’article 38. Une proposition de loi est, elle, initiée par des parlementaires.

Explication

L’arrêt de revirement marque un changement dans l’interprétation retenue jusque-là par la jurisprudence. Un arrêt confirmatif maintient une décision antérieure plutôt que de modifier l’orientation jurisprudentielle.

Explication

Cette convention vise à protéger les droits fondamentaux et les libertés individuelles, notamment la vie privée et familiale, la liberté et la sûreté. L’harmonisation des règles fiscales et commerciales relève d’autres instruments, et non de son objectif principal.

Explication

Le traité de Rome date de 1957 et a instauré la Communauté économique européenne. Les dates de 1950 et de 1953 correspondent à l’adoption et à l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme.

Explication

Le bloc constitutionnel se situe au sommet de la hiérarchie et regroupe les principes et dispositions auxquels les lois doivent se conformer ; le bloc conventionnel vient ensuite et inclut notamment les traités et le droit européen. Les lois organiques et ordinaires appartiennent au bloc législatif, et non au bloc constitutionnel.

Explication

Hans Kelsen est présenté comme le théoricien du droit et le fondateur du normativisme. La Cour de cassation joue un rôle dans l’uniformisation de la jurisprudence, mais elle n’est pas créditée de cette théorie.