Quelles trois tensions structurent la compréhension des modes amiables ?
Autonomie et protection, confidentialité et transparence juridique, désengorgement et satisfaction des parties.
Qu’est-ce qui distingue un mode juridictionnel d’un mode amiable ?
Le premier impose une décision aux parties, contrairement au second.
Comment l’article 1530 du CPC définit-il la conciliation et la médiation ?
Des processus structurés avec l’aide d’un tiers, visant un accord pour résoudre un différend.
Quel livre du Code de procédure civile rassemble les modes amiables ?
Le Livre V, intitulé « La résolution amiable des différends ».
À quelle période remonte l’idée que les parties trouvent elles-mêmes un accord ?
À la période révolutionnaire.
Quel préalable les lois judiciaires révolutionnaires des 16 et 24 août 1790 imposent-elles ?
Une conciliation obligatoire avant la saisine du juge.
Selon Hobbes, que permet de surmonter le contrat social dans l’état de nature ?
La guerre de tous contre tous.
En quelle année la directive européenne sur la médiation civile et commerciale a-t-elle posé un cadre transfrontalier ?
En 2008.
Quelles communications sont associées respectivement au Japon et à la France ?
La communication high context au Japon et low context en France.
À quelle date la directive sur la médiation de la consommation a-t-elle été adoptée ?
Le 21 mai 2013.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit commun des modes amiables.
1. Un tiers aide deux parties à négocier, mais aucun résultat ne peut leur être imposé. Comment qualifier ce mode selon son caractère juridictionnel ?
2. Dans un différend civil, un tiers rémunéré aide les parties à rétablir leur communication, sans décider de l’issue du litige. De quel mode s’agit-il ?
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