Quel est l’objectif de la responsabilité pénale ?
Punir l’auteur d’une infraction et sanctionner l’atteinte à l’ordre public.
Quelles conditions faut-il prouver pour engager la responsabilité civile ?
Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux.
Quel est l’objectif de l’action publique ?
Engager la responsabilité pénale.
Quel fait engage à la fois les responsabilités civile et pénale ?
Un fait générateur du dommage causé à autrui qui constitue aussi une infraction.
Qu’atteignent les dommages matériels et que comprennent-ils ?
Ils atteignent les biens et comprennent la perte subie ou le gain manqué.
À quelle condition l’intérêt lésé rend-il un dommage légitime ?
Il doit être licite et juridiquement protégé.
Quelles victimes peuvent obtenir réparation d’un dommage personnel ?
Les victimes immédiates et les victimes par ricochet.
Que rétablit la réparation en nature pour la victime ?
Son état initial.
Qu’est-ce que le préjudice écologique ?
Toute atteinte importante aux écosystèmes ou aux bénéfices que l’homme tire de la nature, à réparer par le responsable.
Quelle forme peut prendre la réparation en nature sur un réseau social ?
La suppression d’un message diffamatoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Le dommage réparable.
1. Une personne commet une infraction et cause un préjudice à une autre. Quelle distinction décrit les objectifs des responsabilités pénale et civile ?
2. Un prestataire livre un équipement défectueux parce qu’il a mal exécuté le contrat conclu avec son client. Quelle catégorie de responsabilité civile peut être engagée pour le dommage qui en résulte ?
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