Pourquoi le droit interdit-il certains comportements ?
Pour protéger les personnes et permettre le bon vivre-ensemble.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ensemble des règles qui assurent la sécurité et la protection des biens.
Quelle conséquence l’absence d’ordre public a-t-elle sur la liberté ?
Elle est réduite.
Qu’exige l’état de droit concernant les personnes physiques et morales ?
Qu’elles respectent les mêmes textes de loi votés par le Parlement.
Qui décide du choix des signes religieux dans le secteur privé ?
L’employeur.
Quelle règle s’applique aux signes religieux dans les services publics ?
Ils sont interdits.
Quelle règle un automobiliste doit-il respecter, sauf exception ?
Le code de la route.
Quelle peine de prison est indiquée pour l’homicide involontaire ?
5 ans de prison.
Quelle amende est indiquée pour l’homicide involontaire ?
75 000 € d’amende.
Quelle forme peut prendre la sanction civile après un accident ?
Des dommages et intérêts.
Quel préjudice les dommages et intérêts peuvent-ils réparer ?
Le préjudice moral.
À quoi le droit contribue-t-il en matière de tranquillité publique ?
À assurer la tranquillité publique.
À quoi le droit contribue-t-il pour protéger les personnes contre les abus ?
À assurer la protection contre les abus.
Quel effet la sanction vise-t-elle à produire sur les individus ?
Les dissuader.
Quelle crainte la sanction suscite-t-elle pour dissuader les individus ?
La crainte d’être sanctionnés.
À quoi les époux doivent-ils participer dans la famille ?
Au bon fonctionnement de la famille.
À quoi sert le contrat de mariage ?
À gérer les rapports patrimoniaux entre les époux.
Que signifie le sigle SMIC ?
Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Quelles autorités ou quels services sont cités comme exceptions au code de la route ?
La police, les pompiers, les ambulances, le SAMU, le maire et le président.
Quelle qualification pénale un accident de la route peut-il recevoir ?
Un homicide involontaire.
Quel tribunal peut convoquer l’automobiliste après un accident qualifié d’homicide involontaire ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle durée minimale le cours associe-t-il au SMIC ?
35 heures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Rôle et règles du droit.
1. Une victime demande réparation du préjudice moral subi lors d’un accident de la route. Quelle forme peut prendre la sanction civile ?
2. Une personne portant un signe religieux travaille dans un service public, tandis qu’une autre travaille dans une entreprise privée. Quelle distinction s’applique à leurs situations ?
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