Fiche de révision : Rôle et règles du droit

📋 Plan du Cours

1. Protection et ordre public
2. Droit dans la vie collective
3. Règles routières et sanctions

📖 1. Protection et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : L’ordre public est l’ensemble des règles qui assurent la sécurité et la protection des biens ; sans lui, la liberté est réduite.

★ À maîtriser

• Le droit interdit certains comportements afin de protéger les personnes et de permettre le bon vivre-ensemble.

Compléments

• Le droit contribue à assurer l’ordre public, la sécurité, la protection contre les abus et la tranquillité publique.

• La sanction vise à dissuader les individus, notamment en leur faisant craindre d’être sanctionnés.

💡 Astuce mémo

Les règles protègent la sécurité et les biens → la liberté est moins réduite.

📖 2. Droit dans la vie collective

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’état de droit exige que les personnes physiques, comme les individus, et les personnes morales, comme les entreprises, respectent les mêmes textes de loi votés par le Parlement.

★ À maîtriser

📌 Dans les services publics, les signes religieux sont interdits, tandis que dans le secteur privé le choix relève de l’employeur.

Compléments

📌 Les époux doivent participer au bon fonctionnement de la famille.

• Le contrat de mariage sert à gérer les rapports patrimoniaux entre les époux.

• Le SMIC signifie « salaire minimum interprofessionnel de croissance » et protège le salarié.

• Le cours associe le SMIC à une durée minimale de 35 h.

📖 3. Règles routières et sanctions

★ À maîtriser

📌 Un automobiliste doit respecter le code de la route, car la règle de droit est obligatoire en toute circonstance, sauf exception.

• La sanction pénale indiquée pour l’homicide involontaire est de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende.

• La sanction civile peut prendre la forme de dommages et intérêts réparant le préjudice moral.

Compléments

• Les exceptions citées concernent :

  • la police
  • les pompiers
  • les ambulances
  • le SAMU
  • le maire
  • le président

• Un accident de la route peut être qualifié d’homicide involontaire et entraîner une convocation au tribunal correctionnel.

💡 Astuce mémo

La sanction pénale punit ; la sanction civile répare le préjudice.