Fiche de révision : Pouvoir politique et règles de droit

📋 Plan du Cours

1. Autorité et portée du pouvoir politique
2. Institutionnalisation du pouvoir
3. Contre-pouvoirs et contrôle politique
4. Centralisation et charisme politique
5. L’influence de la société sur le pouvoir
6. La règle de droit et le droit positif
7. Le pouvoir politique comme source du droit
8. La soumission du pouvoir au droit

📖 1. Autorité et portée du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Relation de commandement et d’obéissance qui existe dans tout groupe humain et permet d’imposer une volonté.

★ À maîtriser

• La relation d’autorité peut reposer sur la confiance, la contrainte ou les deux, mais elle existe toujours.

• Le pouvoir politique est contraignant par l’intermédiaire de règles, mais le degré et les formes de contrainte varient selon que l’État est démocratique, dictatorial ou totalitaire.

Compléments

• Le pouvoir politique peut prendre les formes suivantes :
  • un pouvoir de prévision
  • un pouvoir d’impulsion
  • un pouvoir de décision
  • un pouvoir de coordination
  • un pouvoir de sanction

📌 Le pouvoir politique s’exerce à l’intérieur de l’État, tandis que les relations internationales concernent les rapports entre États.

• Le pouvoir politique peut concerner :

  • l’économie
  • la santé
  • les relations sociales
  • l’enseignement
  • le sport
  • la culture

• En France, l’État intervient dans la santé par le système de protection sociale, tandis qu’aux États-Unis le système repose davantage sur l’assurance privée.

• En France, une grande partie de l’enseignement supérieur public est financée par l’État et les droits d’inscription sont relativement faibles, tandis qu’aux États-Unis une grande partie des universités est privée et les études supérieures sont généralement payantes.

📖 2. Institutionnalisation du pouvoir

★ À maîtriser

• L’institutionnalisation permet au pouvoir politique de se développer durablement grâce à une organisation reconnue comme légitime et à une division ou une spécialisation du travail.

• L’institutionnalisation transforme progressivement un pouvoir attaché à un ordre ou à une personne en un pouvoir attaché à une fonction définie par des règles de droit, qui survit à son titulaire.

• Lorsque le pouvoir est institutionnalisé, les gouvernés obéissent au titulaire en raison de sa fonction juridiquement définie et non seulement de sa personnalité.

Compléments

• Dans un groupe, une autorité suprême et une force organisée, notamment une armée, contribuent à protéger les personnes en situation de faiblesse et à fonder l’autorité.

💡 Astuce mémo

La personne commande ; la fonction lui survit.

📖 3. Contre-pouvoirs et contrôle politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-pouvoir : Pouvoir qui a pour effet de limiter la puissance de l’État.

★ À maîtriser

• Dans une démocratie représentative, le peuple confie le pouvoir législatif à ses représentants sans faire directement la loi, mais il peut participer directement à certaines décisions par référendum.

• Le contrôle des gouvernants suppose : d’être informé, de garantir la liberté de la presse, de disposer de moyens juridiques permettant de contrôler ou de sanctionner les gouvernants, de permettre l’expression d’une opposition

• Les contre-pouvoirs peuvent être :

  • constitutionnels : l’Assemblée, les juges, le corps électoral et le Sénat
  • politiques : les syndicats, la presse, les partis politiques et les manifestants
  • sociaux : les syndicats et les associations
  • religieux : les Églises et les institutions religieuses

Compléments

• Le débat politique s’exprime par :

  • la presse
  • le Parlement
  • les partis politiques
  • les syndicats
  • les associations
  • les manifestations

• Les manifestations démontrent l’existence d’une population politiquement active, et le droit doit organiser les mécanismes d’opposition sans que celle-ci remette nécessairement en cause l’existence même de l’État.

📖 4. Centralisation et charisme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Charisme : Qualité qui facilite l’exercice du pouvoir en favorisant l’adhésion du peuple à un chef apprécié ou admiré.

★ À maîtriser

• La centralisation du pouvoir politique peut conduire un peuple entier à se soumettre à l’autorité d’un individu ou d’un groupe, tandis que l’opposition collective directe au pouvoir en place reste rare.

• Dans une démocratie, l’opposition doit être justifiée et des mécanismes institutionnels doivent permettre de contester les décisions des pouvoirs.

📌 L’exercice du pouvoir politique requiert des compétences techniques, notamment en économie, finance, droit, sciences politiques, relations internationales et diplomatie.

• Un responsable politique a besoin du soutien d’un parti, de réseaux et de personnes possédant des compétences techniques, ce qui peut contribuer à former une élite politique et administrative.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le roi pouvait être perçu comme un chef politique, une figure religieuse et une sorte de père, et l’Église contribuait à centraliser le pouvoir.

• L’exercice du pouvoir politique s’appuie sur une sacralisation fondée sur les valeurs et les symboles propres à chaque pays.

• Les partis politiques recherchent généralement des personnes compétentes, qui peuvent contribuer à entraîner et mobiliser un mouvement de citoyens.

💡 Astuce mémo

L’admiration du chef facilite l’adhésion du peuple.

📖 5. L’influence de la société sur le pouvoir

★ À maîtriser

• Le conditionnement politique des citoyens dépend notamment de :

  • leurs origines
  • le régime territorial dans lequel ils vivent
  • leur éducation
  • leur religion
  • leur environnement culturel

• Toute société repose sur un système de valeurs que le pouvoir politique doit prendre en compte.

• La Ve République a été créée en réaction aux difficultés rencontrées sous les IIIe et IVe Républiques.

Compléments

• Il est plus facile d’instaurer une protection sociale dans un pays riche que dans un pays pauvre, car son financement nécessite un système économique suffisamment solide.

• La tradition républicaine française s’appuie notamment sur les droits de l’Homme, la laïcité, la gratuité de l’éducation publique et la sécurité sociale.

• La mondialisation, le rôle attribué à l’État et les relations historiques entre États influencent les choix politiques.

💡 Astuce mémo

La solidité économique facilite le financement de la protection sociale.

📖 6. La règle de droit et le droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Prescription générale et obligatoire émanant d’autorités habilitées ou reconnues, dont la transgression est en principe sanctionnée par les tribunaux.
• Droit positif : Ensemble des règles de droit applicables à un moment donné, comprenant la Constitution, les traités internationaux, les lois, les règlements, les coutumes et la jurisprudence.

★ À maîtriser

• La règle de droit est officielle, obligatoire pour tous, générale et impersonnelle, impérative et sanctionnée par les tribunaux en cas de non-respect.

📌 Le droit positif se divise en droit public, applicable aux collectivités publiques et aux rapports entre personnes publiques et privées, et en droit privé, qui régit les rapports entre personnes privées.

Compléments

📌 En France, les lois et règlements ne sont effectifs que s’ils sont publiés au Journal officiel.

• La règle de droit peut être écrite, sous forme de lois et de règlements, ou coutumière et non écrite.

• La coutume implique quatre conditions :

  • une volonté non équivoque
  • une répétition
  • un consensus
  • la conscience qu’il s’agit d’une règle

• Les disciplines du droit public sont :

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit financier (budgétaire et fiscal)
  • le droit international

📖 7. Le pouvoir politique comme source du droit

★ À maîtriser

• Le pouvoir politique crée de nouvelles constitutions lorsqu’un État est créé ou lorsqu’un changement de régime fait suite à une révolution, une guerre ou un coup d’État.

• La Révolution française a instauré un pouvoir constituant démocratique dans lequel le peuple vote les normes destinées à entrer en vigueur.

Compléments

📌 Sous l’Ancien Régime, le roi, considéré comme lieutenant de Dieu sur Terre, décidait des affaires temporelles tandis que l’Église se chargeait des affaires spirituelles.

📌 La légitimité du pouvoir peut être fondée sur une décision du roi associée à une légitimité divine ou, en démocratie, sur la décision de la majorité.

• Une fois les institutions établies, le pouvoir politique édicte des normes juridiques dans le cadre de ces institutions.

💡 Astuce mémo

Sous l’Ancien Régime, le roi décide ; en démocratie, le peuple vote les normes.

📖 8. La soumission du pouvoir au droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de police : État dont les dirigeants ne se soumettent pas au droit qu’ils ont édicté, ce qui laisse place à l’arbitraire.
• État de droit : État qui respecte ses propres règles, reconnaît les libertés fondamentales et publiques, notamment les droits de l’Homme, et en est le garant.

★ À maîtriser

📌 Lorsque l’autorité politique élabore des normes dans le cadre d’institutions existantes, il est souhaitable qu’elle se soumette au droit qu’elle a elle-même édicté.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le roi était soumis à des préceptes religieux destinés à maintenir l’ordre public dans son royaume.

• Les libertés garanties comprennent :

  • la liberté d’opinion
  • la liberté d’aller et venir
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée

💡 Astuce mémo

L’État de police édicte le droit sans s’y soumettre ; l’État de droit respecte ses propres règles.