★ À maîtriser
Compléments
Le droit contribue à assurer l’ordre public, la sécurité, la protection contre les abus et la tranquillité publique.
La sanction vise à dissuader les individus, notamment en leur faisant craindre d’être sanctionnés.
Les règles protègent la sécurité et les biens → la liberté est moins réduite.
★ À maîtriser
📌 Dans les services publics, les signes religieux sont interdits, tandis que dans le secteur privé le choix relève de l’employeur.
Compléments
📌 Les époux doivent participer au bon fonctionnement de la famille.
1. Une victime demande réparation du préjudice moral subi lors d’un accident de la route. Quelle forme peut prendre la sanction civile ?
2. Une personne portant un signe religieux travaille dans un service public, tandis qu’une autre travaille dans une entreprise privée. Quelle distinction s’applique à leurs situations ?
3. À la suite d’un accident qualifié d’homicide involontaire, quelle sanction pénale est indiquée ?
Pourquoi le droit interdit-il certains comportements ?
Pour protéger les personnes et permettre le bon vivre-ensemble.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ensemble des règles qui assurent la sécurité et la protection des biens.
Quelle conséquence l’absence d’ordre public a-t-elle sur la liberté ?
Elle est réduite.
Qu’exige l’état de droit concernant les personnes physiques et morales ?
Qu’elles respectent les mêmes textes de loi votés par le Parlement.
Qui décide du choix des signes religieux dans le secteur privé ?
L’employeur.
Quelle règle s’applique aux signes religieux dans les services publics ?
Ils sont interdits.
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Voir toutes les 22 flashcards →Droit civil · Droit
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