Quel est le rôle du droit selon Jacques Ellul ?
Établir une situation vivable au milieu du désordre.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent la vie sociale et sont sanctionnées par une autorité publique.
Que sanctionne le non-respect du droit objectif ?
Une autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux individus.
Donnez un exemple de droit subjectif.
Le droit d’être indemnisé après un accident.
Qu'est-ce que les droits romano-germaniques ?
Ce sont des systèmes juridiques écrits construits par le législateur et interprétés par le juge.
De quoi est composé le législateur en France ?
L'Assemblée nationale et le Sénat.
Qu'est-ce que la common law ?
Un système juridique anglo-saxon fondé sur les décisions de justice et les précédents.
Quelle est la source principale du droit en common law ?
Les décisions de justice.
Sur quoi repose le raisonnement des droits romano-germaniques ?
Sur un raisonnement déductif par syllogisme fondé sur la loi.
Comment se distingue le raisonnement de la common law ?
Il est inductif et fondé sur l'examen des anciens cas d'espèce.
Quelle différence principale existe entre les raisonnements des droits romano-germaniques et de la common law ?
Le premier est déductif et légal, le second inductif et jurisprudentiel.
Qu'est-ce que la justice commutative ?
Traiter tout le monde de manière égale.
Qu'impose la justice distributive quand les situations de départ diffèrent ?
Donner davantage à celui qui dispose de moins.
Pourquoi le droit n'est-il pas toujours équitable ?
Parce que l'application d'une règle juridique peut ne pas correspondre à l'équité.
Quelle source du droit illustre l'interdit « tu ne tueras point » ?
La religion.
Que désigne le droit naturel ?
Des lois non écrites et universelles supérieures au droit positif.
Que désigne le droit positif ?
Le droit établi par l'État.
Dans l'exemple d'Antigone, quel droit est invoqué contre quel autre ?
Le droit naturel est invoqué contre le droit positif.
Que pensent les positivistes du droit naturel ?
Il n'a aucune valeur et seul le droit dit par la loi compte.
Quelles sont les caractéristiques générales de la règle de droit ?
Elle est générale, obligatoire et abstraite.
Que signifie le caractère coercitif de la règle de droit ?
Il correspond à son aspect punitif, sanctionnateur et contraignant.
Qui peut engager les poursuites en cas de non-paiement des impôts ?
L’État peut engager les poursuites.
Qui peut engager les poursuites lorsqu’un préjudice a été causé ?
La victime peut engager les poursuites.
Quelle différence existe-t-il entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative s’impose sans échappatoire, la supplétive permet une autre solution.
Comment sont caractérisées les règles fiscales ?
Elles sont impératives avec des sanctions préventives et dissuasives.
Que montre le choix entre séparation ou réunion des biens en mariage ?
Le caractère supplétif de la règle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à l’étude du droit.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la violation peut être sanctionnée par une autorité publique ?
2. Une victime d’accident réclame une indemnisation en invoquant une prérogative que la loi lui reconnaît. De quelle notion relève cette demande ?
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