Fiche de révision : Introduction à l’étude du droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements et fonctions du droit
2. Les grands systèmes juridiques
3. Droit et autres normes
4. Caractéristiques de la règle de droit

📖 1. Fondements et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la vie des individus en société et dont le non-respect est sanctionné par une autorité publique.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux individus, comme le droit d’être indemnisé lorsqu’une personne est victime d’un accident.

📝 Points essentiels

• Selon Jacques Ellul, le rôle du droit est d’établir une situation vivable au milieu du désordre.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Les grands systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits romano-germaniques : Systèmes juridiques écrits, construits par le législateur et interprétés par le juge selon un raisonnement déductif par syllogisme.
• Common law : Système juridique des pays anglo-saxons dans lequel la source du droit se trouve principalement dans les décisions de justice et où la règle résulte de la somme des précédents.

★ À maîtriser

📌 Le raisonnement des droits romano-germaniques est déductif et fondé sur la loi, tandis que celui de la common law est inductif et fondé sur l’examen des anciens cas d’espèce.

Compléments

• En France, le législateur est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi écrite et syllogisme ; common law : précédents et induction

📖 3. Droit et autres normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Consiste à traiter tout le monde de manière égale.
• Justice distributive : Consiste à donner davantage à celui qui dispose de moins lorsque les personnes n’ont pas les mêmes situations de départ.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel désigne des lois non écrites et universelles considérées comme supérieures au droit positif, tandis que le droit positif désigne le droit établi par l’État.

Compléments

📌 Le droit n’est pas toujours équitable, car l’application d’une règle juridique peut ne pas conduire à une solution correspondant à l’équité.

• La religion peut être une source du droit, comme l’illustre l’interdit religieux « tu ne tueras point ».

• Dans l’exemple d’Antigone, le droit naturel est invoqué contre le droit positif.

• Les positivistes considèrent que le droit est ce que dit la loi et que le droit naturel n’a aucune valeur.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur à la loi pour Antigone ; positivisme limité à la loi de l’État

📖 4. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère coercitif : Caractère punitif, sanctionnateur et contraignant.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit présente un caractère général, obligatoire et abstrait : elle vise des situations et non une personne déterminée, et elle est la même pour tous.

📌 Une règle impérative s’impose sans possibilité d’y échapper, tandis qu’une règle supplétive permet aux parties de retenir une solution différente de celle prévue par la loi.

Compléments

• Les poursuites peuvent être engagées par l’État, notamment en cas de non-paiement des impôts, ou par la victime lorsqu’un préjudice lui a été causé.

• Les règles fiscales sont présentées comme des règles impératives assorties de sanctions préventives et dissuasives.

• En matière de mariage, les parties peuvent choisir la séparation des biens ou leur réunion, ce qui illustre le caractère supplétif de la règle.

💡 Astuce mémo

Règle impérative imposée ; règle supplétive écartable par convention

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs