Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles applicables à la vie sociale et leur respect est garanti par une autorité publique. Les droits subjectifs correspondent plutôt aux prérogatives individuelles reconnues à une personne.
D’un droit subjectif
Explication
La possibilité pour une victime d’obtenir une indemnisation constitue une prérogative individuelle, donc un droit subjectif. Le droit objectif désigne les règles générales qui encadrent les situations sociales.
Ils s’appuient principalement sur la loi écrite
Explication
Les droits romano-germaniques sont construits autour de textes écrits élaborés par le législateur. La common law s’appuie davantage sur les décisions de justice et l’accumulation des précédents.
Dans la common law
Explication
La common law puise principalement sa règle dans les décisions de justice et les précédents accumulés. Les droits romano-germaniques accordent plutôt une place centrale à la loi écrite.
Le premier est déductif, le second est inductif
Explication
Le raisonnement romano-germanique part de la règle légale pour l’appliquer au cas, tandis que la common law généralise à partir de cas antérieurs. Cette opposition correspond aux démarches déductive et inductive.
Traiter les personnes de manière égale
Explication
La justice commutative repose sur l’égalité de traitement entre les personnes. Accorder davantage à celui qui dispose de moins relève plutôt de la justice distributive.
La justice distributive
Explication
La justice distributive tient compte des différences de situation initiale et peut favoriser davantage les personnes défavorisées. La justice commutative vise, quant à elle, une égalité de traitement.
Le droit naturel est universel et non écrit, tandis que le droit positif est établi par l’État
Explication
Le droit naturel renvoie à des principes non écrits et universels considérés comme supérieurs au droit établi. Le droit positif correspond aux règles effectivement produites ou reconnues par l’État.
Elle est générale, obligatoire et abstraite, car elle vise des situations plutôt qu’une personne précise.
Explication
La règle de droit s’adresse à des situations générales, impose un comportement et formule une norme abstraite identique pour tous. La proposition évoquant une règle individuelle et facultative confond la règle de droit avec une décision visant une personne déterminée.
Il signifie que la règle peut être imposée et assortie d’une sanction en cas de violation.
Explication
Le caractère coercitif renvoie à la dimension contraignante, punitive et sanctionnatrice de la règle de droit. La portée générale concerne les personnes et les situations visées, et non la sanction de la règle.
La règle impérative s’impose sans dérogation, tandis que la règle supplétive permet une solution différente choisie par les parties.
Explication
Une règle impérative ne peut pas être écartée par la volonté des parties, alors qu’une règle supplétive leur laisse la possibilité de retenir une autre solution. L’opposition entre sanctions pénales et obligations fiscales ne définit pas cette distinction juridique.
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Quel est le rôle du droit selon Jacques Ellul ?
Établir une situation vivable au milieu du désordre.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent la vie sociale et sont sanctionnées par une autorité publique.
Que sanctionne le non-respect du droit objectif ?
Une autorité publique.
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