QCM : Institutions des IIIe et IVe Républiques — 34 questions

Explication

Le régime instauré en 1875 repose d’abord sur un exécutif autonome, mais la pratique conduit à sa subordination au Parlement. Confondre cette évolution avec un renforcement de l’exécutif inverse le sens du passage au parlementarisme absolu.

Explication

Les lois constitutionnelles de 1875 structurent les institutions autour du Parlement et de l’exécutif. Le Sénat constitue une partie du Parlement et ne forme donc pas, à lui seul, l’un des deux organes principaux.

Explication

Le Sénat est conçu comme un contre-pouvoir conservateur destiné à équilibrer la Chambre des députés. La représentation directe de la population relève plutôt de la Chambre élue au suffrage universel direct.

Explication

Le Sénat compte 300 membres : 75 sénateurs sont nommés à vie et 225 sont élus au suffrage universel indirect dans les départements. L’erreur la plus proche consiste à inverser les nombres et les modes de désignation des deux catégories.

Explication

Le renouvellement par tiers assure une continuité institutionnelle et évite les changements brusques de majorité. Le mandat des députés et le mode d’élection du Sénat obéissent à des règles différentes, tandis que cette règle ne vise pas directement les sénateurs nommés à vie.

Explication

L’élection des députés repose sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le scrutin de liste proportionnel modifie à la fois la structure du vote et la logique de désignation des élus.

Explication

Les députés sont élus pour quatre ans et la Chambre est renouvelée intégralement, contrairement au renouvellement sénatorial par tiers. Assimiler les deux calendriers électoraux efface précisément la différence entre les deux chambres.

Explication

La Chambre des députés représente directement la population parce qu’elle est élue au suffrage universel direct. Le suffrage indirect par les départements caractérise le Sénat, tandis que la nomination ou la désignation municipale ne correspond pas à cette chambre.

Explication

Le bicaméralisme est égalitaire puisque les deux chambres possèdent l’initiative des lois et participent au vote des lois ordinaires et constitutionnelles. Le Sénat ne bénéficie donc pas d’une supériorité générale dans la procédure législative.

Explication

La procédure impose une initiative présidentielle ou parlementaire, un vote séparé à la majorité absolue dans chaque chambre, puis une adoption par l’Assemblée nationale réunie à la majorité absolue. L’Assemblée nationale intervient donc après les votes séparés et non avant eux.

Explication

L’exécutif bicéphale associe le président de la République au cabinet ministériel. Les deux chambres du Parlement relèvent du pouvoir législatif et ne constituent donc pas l’exécutif.

Explication

Le président est élu pour sept ans par les deux chambres réunies en Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue. Les électeurs élisent directement les députés, mais ils ne désignent pas directement le président.

Explication

Le président dispose notamment du pouvoir de dissoudre la Chambre des députés, parmi plusieurs attributions exécutives et institutionnelles. Il ne peut pas remplacer les chambres dans le vote des lois ni supprimer le Sénat par décret.

Explication

Le contreseing ministériel rend le ministre responsable politiquement de l’acte présidentiel. Cette règle distingue la fonction présidentielle de la responsabilité politique assumée par les ministres.

Explication

L’article 6 de la loi du 16 juillet 1875 établit la responsabilité solidaire des ministres devant les chambres pour la politique générale du gouvernement. Cette responsabilité est donc parlementaire et concerne l’ensemble des deux chambres.

Explication

La solidarité signifie que la responsabilité d’un ministre peut se répercuter sur tout le ministère et porter sur diverses formes de comportement politique. Elle ne se limite donc pas aux actes signés personnellement par le ministre concerné.

Explication

La responsabilité ministérielle peut être engagée par le rejet d’une loi soutenue par le ministère, par une question de confiance ou par une interpellation suivie d’un vote sur un ordre du jour. Ces mécanismes permettent aux chambres d’évaluer et de sanctionner la politique gouvernementale.

Explication

L’interpellation est engagée par un parlementaire qui demande au gouvernement de s’expliquer, puis elle donne lieu à un débat et à un vote sur un ordre du jour. Elle se distingue ainsi de la question de confiance, qui est initiée par le ministère.

Explication

La dissolution de la Chambre des députés exige l’avis conforme du Sénat. La confusion fréquente consiste à croire que le Sénat peut lui-même être dissous, alors que cette prérogative concerne la Chambre.

Explication

Le régime permet la dissolution de la Chambre des députés, sous certaines conditions, mais ne prévoit pas la dissolution du Sénat. Cette distinction porte sur les deux chambres et non sur l’intervention du gouvernement.

Explication

Le légicentrisme accorde à la loi, expression de la volonté générale et garante des droits, une primauté sans limite opposable par l’exécutif. Le constitutionnalisme se distingue précisément par l’encadrement du pouvoir législatif.

Explication

Le 16 mai 1877, Mac-Mahon met en cause le gouvernement de Jules Simon, entraînant la démission immédiate de celui-ci. La dissolution de la Chambre intervient plus tard, le 25 juin 1877.

Explication

Après avoir obtenu l’avis conforme du Sénat, Mac-Mahon dissout la Chambre le 25 juin, mais les élections d’octobre maintiennent une majorité républicaine. La dissolution ne produit donc pas le changement politique espéré par le président.

Explication

Le 13 décembre 1877, Mac-Mahon se soumet au verdict électoral et reconnaît que l’indépendance des ministres conditionne leur responsabilité. Cette reconnaissance marque l’échec du parlementarisme dualiste.

Explication

Le décret-loi est pris par le gouvernement sur habilitation parlementaire, dans un domaine et un délai déterminés, puis soumis à ratification. Sans cette ratification, il n’acquiert pas la valeur législative attendue.

Explication

La procédure commence par une loi d’habilitation, se poursuit par l’adoption de mesures réglementaires par le gouvernement et s’achève par leur ratification législative. L’habilitation autorise l’action gouvernementale, tandis que la ratification confère la valeur législative.

Explication

La contestation repose sur l’idée que le Parlement serait le seul organe habilité à élaborer et voter la loi. La défense souligne que les lois constitutionnelles de 1875 ne réservent pas matériellement un domaine déterminé à la loi.

Explication

Le référendum du 21 octobre 1945 décide que l’Assemblée nationale élue sera constituante, ce qui lance la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le premier projet constitutionnel sera au contraire rejeté lors du référendum du 5 mai 1946.

Explication

Le projet adopté le 19 avril 1946 est rejeté le 5 mai 1946, avec 53 % des voix contre. Le texte finalement adopté par référendum est celui du 4 octobre 1946.

Explication

De Gaulle oppose le gouvernement qui gouverne au gouvernement désigné et subordonné au Parlement. Cette opposition exprime sa critique d’un régime dans lequel l’exécutif manquerait d’autonomie.

Explication

De Gaulle propose un président élu par un collège électoral où les parlementaires seraient minoritaires, avec le pouvoir de dissoudre seul la chambre basse et de nommer les ministres. Un président dépendant des parlementaires ne correspond donc pas à ce projet d’autonomie exécutive.

Explication

Le projet est adopté par référendum le 4 octobre 1946, puis la Constitution est promulguée le 27 octobre 1946. Le 5 mai correspond au rejet d’un projet antérieur, et non à l’adoption du texte définitif.

Explication

Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Conseil de la République, mais leurs pouvoirs sont fortement déséquilibrés au profit de l’Assemblée nationale. Cette inégalité explique l’expression « faux bicaméralisme ».

Explication

L’article 3 affirme que le peuple exerce la souveraineté par ses députés à l’Assemblée nationale, ce qui consacre la prépondérance de cette chambre. Le Conseil de la République ne reçoit donc pas une position équivalente dans l’exercice de la souveraineté.