Fiche de révision : Institutions des IIIe et IVe Républiques

📋 Plan du Cours

1. Fondements institutionnels de la IIIe République
2. Sénat et garanties conservatrices
3. Chambre des députés et bicaméralisme
4. Compétences égales des deux chambres
5. Président et cabinet ministériel
6. Responsabilité politique des ministres
7. Dissolution de la Chambre des députés
8. Crise du 16 mai et constitution Grévy
9. Décrets-lois et délégation législative
10. Projet de Gaulle et Constitution de 1946
11. Bicaméralisme inégalitaire de 1946

📅 Repères chronologiques

1. 16 mai 1877Le président Mac-Mahon provoque une crise politique en mettant en cause le gouvernement de Jules Simon, qui démissionne immédiatement.
2. 25 juin 1877Mac-Mahon dissout la Chambre des députés après avoir obtenu l’avis conforme du Sénat.
3. 13 décembre 1877Mac-Mahon se soumet au verdict des élections et reconnaît l’indépendance des ministres.
4. 21 octobre 1945Le référendum décide que l’Assemblée nationale élue sera constituante.
5. 5 mai 1946Le premier projet de constitution est rejeté par référendum avec 53 % des voix contre.
6. 2 juin 1946De nouvelles élections désignent une seconde Assemblée constituante dans laquelle le MRP devient la première force politique.
7. 27 octobre 1946La Constitution de la IVe République est promulguée après l’adoption du projet par référendum.

📖 1. Fondements institutionnels de la IIIe République

📝 Points essentiels

📌 Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste, mais la pratique évolue rapidement vers un parlementarisme absolu dans lequel le Parlement subordonne l’exécutif.

• Les trois lois constitutionnelles de 1875 organisent deux organes constitutionnels principaux : le Parlement et l’exécutif.

💡 Astuce mémo

Texte dualiste, pratique parlementaire absolue

📖 2. Sénat et garanties conservatrices

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat : La chambre conçue comme un contre-pouvoir conservateur à la Chambre des députés élue au suffrage universel direct.

★ À maîtriser

• Le Sénat comprend 300 membres, dont 75 sénateurs nommés à vie avant la séparation de l’Assemblée nationale et 225 sénateurs élus au suffrage universel indirect dans les départements.

📌 Les sénateurs doivent être âgés d’au moins 40 ans et leur mandat dure 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les 3 ans afin d’éviter les changements brutaux de majorité.

Compléments

• La première loi constitutionnelle du 24 février 1875 est consacrée au Sénat, compromis entre la tradition républicaine de l’assemblée unique et la conception monarchiste du contre-pouvoir.

📌 La loi du 9 décembre 1884 supprime les sénateurs inamovibles et remplace le délégué communal unique par un nombre de délégués variant selon la population, sans appliquer une stricte proportionnalité.

💡 Astuce mémo

Un Sénat-frein ralentit la chambre basse

📖 3. Chambre des députés et bicaméralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre des députés : La chambre élue au suffrage universel direct pour représenter la population dans le Parlement de la IIIe République.

📝 Points essentiels

• Les députés sont élus pour 4 ans et la Chambre des députés est renouvelée intégralement.

• Le mode de scrutin des députés sous la IIIe République est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

📖 4. Compétences égales des deux chambres

★ À maîtriser

📌 Le bicaméralisme de la IIIe République est égalitaire, car les deux chambres disposent de l’initiative des lois et doivent toutes deux voter les lois ordinaires et constitutionnelles.

• La révision constitutionnelle est engagée par le président de la République, un député ou un sénateur, puis votée séparément à la majorité absolue par les deux chambres avant d’être adoptée par l’Assemblée nationale réunie à la majorité absolue.

Compléments

📌 Les projets de lois de finance doivent être déposés d’abord devant la Chambre des députés, puis transmis au Sénat, qui dispose de moins de temps pour les examiner avant la fin de l’exercice budgétaire.

💡 Astuce mémo

Initiative, vote séparé, réunion en Assemblée nationale

📖 5. Président et cabinet ministériel

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : L’exécutif de la IIIe République comprend le président de la République et le cabinet ministériel.

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu pour 7 ans à la majorité absolue et au scrutin secret par les deux chambres réunies en Assemblée nationale.

• Le président dispose notamment du pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires, de convoquer et d’ajourner les chambres, de dissoudre la Chambre des députés, d’adresser des messages, de proposer des lois, de promulguer les lois, de commander la force armée, de ratifier les traités et d’exercer le droit de grâce.

📌 Selon l’article 3 de la loi du 25 février 1875, les actes du président de la République doivent être contresignés par un ministre, qui en assume la responsabilité politique.

Compléments

• Le cabinet ministériel regroupe les ministres nommés par le président de la République, même si, en pratique, ils sont nommés par le président du Conseil.

💡 Astuce mémo

Président juridiquement puissant, ministre politiquement responsable

📖 6. Responsabilité politique des ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Interpellation : Une demande faite par un parlementaire au gouvernement de s’expliquer sur sa politique ou son action, suivie d’un débat et d’un vote sur un ordre du jour.

★ À maîtriser

📌 L’article 6 de la loi du 16 juillet 1875 rend les ministres solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement.

📌 La responsabilité solidaire signifie que la mise en cause d’un ministre se répercute sur l’ensemble du ministère et peut porter sur un acte présidentiel, une action, une inaction ou une intention.

• La responsabilité ministérielle peut être mise en cause par le refus d’une loi défendue par le ministère, une question de confiance ou une interpellation suivie d’un vote sur un ordre du jour.

Compléments

• En 1896, le Sénat refuse de voter les crédits demandés par le ministère de Léon Bourgeois, qui démissionne après que le Sénat a exigé un ministère ayant la confiance des deux chambres.

💡 Astuce mémo

Refus de loi, confiance, interpellation

📖 7. Dissolution de la Chambre des députés

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 5 de la loi du 25 février 1875, le président de la République peut dissoudre la Chambre des députés uniquement après avoir obtenu l’avis conforme du Sénat.

💡 Astuce mémo

Avis conforme du Sénat → dissolution par le président

📖 8. Crise du 16 mai et constitution Grévy

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : L’idée que la loi, expression de la volonté générale et garante des droits, ne doit rencontrer aucune limite ni être contrecarrée par l’exécutif.

📝 Points essentiels

• La constitution Grévy désigne la pratique constitutionnelle dans laquelle le président renonce à lutter contre la volonté parlementaire et subordonne l’exécutif aux chambres.

• Jules Grévy renonce à la révocation des ministres, à l’ajournement des chambres et à la dissolution de la Chambre des députés, qui tombent en désuétude jusqu’à la fin de la IIIe République.

• La IIIe République connaît plus de 100 cabinets ministériels en 65 ans en raison de l’absence de majorité parlementaire stable.

💡 Astuce mémo

Conflit, dissolution, victoire républicaine, effacement présidentiel

📖 9. Décrets-lois et délégation législative

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret-loi : Une mesure prise par le gouvernement sur habilitation du Parlement, dans un domaine et pendant un délai déterminés, puis soumise à ratification parlementaire pour acquérir valeur législative.

★ À maîtriser

• La pratique des décrets-lois repose sur une loi d’habilitation, la prise de mesures réglementaires par le gouvernement, puis leur ratification par une loi parlementaire qui leur confère une valeur législative.

• La IIIe République dure 65 ans, résiste à la Première Guerre mondiale, puis disparaît pendant la Seconde Guerre mondiale après la défaite qui permet au maréchal Pétain d’obtenir les pleins pouvoirs.

Compléments

• Les décrets-lois se développent dans l’entre-deux-guerres en raison des crises financière de 1926, politique de 1934 et sociale de 1936, ainsi que de l’absence de majorité parlementaire cohérente.

📌 La constitutionnalité des décrets-lois est contestée parce que le Parlement semble être le seul organe habilité à élaborer et voter la loi, mais elle est défendue au motif que les lois de 1875 ne délimitent pas un domaine matériel réservé à la loi.

💡 Astuce mémo

Habilitation, décret réglementaire, ratification, valeur législative

📖 10. Projet de Gaulle et Constitution de 1946

📝 Points essentiels

• Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle oppose le gouvernement qui gouverne au gouvernement désigné et subordonné au Parlement.

📌 De Gaulle propose un président de la République élu par un collège électoral où les parlementaires seraient minoritaires, doté du pouvoir de dissoudre seul la chambre basse et de nommer les ministres. — général de Gaulle, 16 juin 1946

💡 Astuce mémo

Gouvernement subordonné au Parlement ou gouvernement qui gouverne

📖 11. Bicaméralisme inégalitaire de 1946

📝 Points essentiels

📌 Le Parlement de la IVe République comprend l’Assemblée nationale et le Conseil de la République, mais leur bicaméralisme est tellement inégalitaire qu’il a été qualifié de faux bicaméralisme.

📌 L’article 3 de la Constitution de 1946 affirme que le peuple exerce la souveraineté par ses députés à l’Assemblée nationale, ce qui souligne la prépondérance de cette chambre.

📊 Tableaux de synthèse

Organes parlementaires sous la IIIe République