Fiche de révision : Construction de l’organisation européenne

📋 Plan du Cours

1. Premiers projets de paix européenne
2. Les grands projets institutionnels
3. Le projet fédéral de Briand
4. Premières organisations européennes
5. Définition de l’organisation internationale
6. Fondements juridiques et catégories

📖 1. Premiers projets de paix européenne

📝 Points essentiels

• À partir du XIVe siècle, des personnalités européennes élaborent des projets d’organisation politique de l’Europe afin d’instaurer une paix durable.

• Pierre Dubois, juriste et conseiller du roi Philippe le Bel, propose une assemblée commune composée de représentants des différents royaumes et peuples pour arbitrer les conflits entre dirigeants territoriaux.

💡 Astuce mémo

Prévenir la guerre par des institutions → établir une paix durable

📖 2. Les grands projets institutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Union européenne réunissant les peuples d’Europe en un seul corps politique tout en conservant l’indépendance nationale de chacun

★ À maîtriser

• Dans ses mémoires de 1638, le duc de Sully propose de redécouper l’Europe en 15 États de force égale, dotés d’un conseil d’arbitrage et d’une armée européenne chargée de faire respecter ses décisions.

• Au congrès de la paix de Paris en août 1649, Victor Hugo propose des États-Unis d’Europe et une république européenne fédérale reposant sur l’arbitrage d’un grand sénat souverain.

Compléments

• Saint-Simon propose un parlement européen élu directement par les personnes sachant lire et écrire, auquel il attribue le pouvoir de lever des impôts au niveau européen.

💡 Astuce mémo

Indépendance nationale de Saint-Simon versus souveraineté européenne de Victor Hugo

📖 3. Le projet fédéral de Briand

★ À maîtriser

• Dans les années 1920, Aristide Briand propose aux États européens siégeant à la Société des Nations de créer une union européenne fondée sur un lien fédéral.

Compléments

• Le gouvernement français rédige un texte sur l’organisation d’un régime d’union fédéral et met en place une commission d’étude pour l’union européenne.

• Les idées de Briand disparaissent après sa mort, tandis que l’arrivée d’Hitler au pouvoir en Allemagne en 1933 et le contexte historique empêchent leur réalisation avant la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Discours → projet gouvernemental → commission d’étude

📖 4. Premières organisations européennes

📝 Points essentiels

• Les premières organisations européennes sont les commissions fluviales du XIXe siècle, créées par les États riverains d’un même fleuve pour gérer ensemble une voie maritime importante pour le commerce.

💡 Astuce mémo

Des États riverains administrent ensemble un fleuve commercial

📖 5. Définition de l’organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Groupement d’États doté d’une personnalité juridique propre, créé par un traité pour remplir une ou plusieurs fonctions internationales
• Personnalité juridique : Permet à une entité d’être titulaire de droits et soumise à des obligations en vertu du droit applicable

★ À maîtriser

📌 La création d’une organisation internationale exige au moins deux États, mais d’autres entités, notamment des organisations internationales, peuvent aussi en être membres à part entière.

📌 Une organisation internationale, personne morale de droit international public, peut conclure des accords avec des États ou d’autres organisations et doit respecter les accords conclus selon le principe pacta sunt servanda.

Compléments

• L’Union européenne siège en tant que telle à l’Organisation mondiale du commerce.

💡 Astuce mémo

G-T-P : groupement d’États, traité, personnalité

📖 6. Fondements juridiques et catégories

★ À maîtriser

• La création conventionnelle d’une organisation internationale repose sur un traité négocié par les États lors d’une conférence intergouvernementale, signé, juridiquement confirmé, puis ratifié par les États.

• Le traité constitutif précise la structure institutionnelle de l’organisation, les procédures utilisées et la possibilité d’accueillir d’autres participants.

📌 Les organisations à vocation universelle cherchent à rassembler tous les États de la scène internationale, tandis que les organisations régionales n’ont pas vocation à accueillir tous les États.

Compléments

• Certaines organisations européennes comptent parmi leurs membres des États qui ne font pas partie du territoire européen.

💡 Astuce mémo

Organisations universelles ouvertes à tous versus organisations régionales à composition limitée

📊 Tableaux de synthèse

Projets d’organisation européenne