À partir du XIVe siècle
Explication
Dès le XIVe siècle, des penseurs envisagent une organisation politique de l’Europe afin de prévenir durablement les conflits. Les autres périodes sont postérieures au début de cette réflexion.
Une assemblée commune représentant les royaumes et les peuples
Explication
Pierre Dubois imagine une assemblée commune composée de représentants des différents royaumes et peuples pour régler les conflits. L’armée européenne appartient au projet de Sully, tandis que les deux autres dispositifs relèvent d’autres projets.
Quinze États de force égale, un conseil d’arbitrage et une armée européenne
Explication
Sully prévoit quinze États de force égale, un conseil d’arbitrage et une armée européenne chargée de faire appliquer ses décisions. L’assemblée d’arbitrage sans cette armée correspond davantage au projet de Pierre Dubois.
Comme un seul corps politique qui préserve l’indépendance nationale de chaque peuple
Explication
Saint-Simon veut réunir les peuples d’Europe en un seul corps politique tout en maintenant l’indépendance nationale de chacun. La souveraineté européenne exercée par une république fédérale renvoie plutôt au projet attribué à Victor Hugo.
Des États-Unis d’Europe formant une république fédérale arbitrée par un grand sénat souverain
Explication
Victor Hugo propose des États-Unis d’Europe organisés en république fédérale, avec un grand sénat souverain chargé de l’arbitrage. La conservation des indépendances nationales caractérise le projet de Saint-Simon, tandis que les deux autres propositions renvoient à Dubois ou à Sully.
Créer une union européenne fondée sur un lien fédéral entre les États
Explication
Briand souhaite établir une union européenne reposant sur un lien fédéral entre les États européens siégeant à la Société des Nations. La gestion commune d’une voie maritime concerne les commissions fluviales et ne constitue pas son objectif politique.
Le gouvernement français rédige un projet fédéral et crée une commission d’étude
Explication
Après la proposition de Briand, le gouvernement français rédige un texte sur l’organisation d’un régime d’union fédéral et met en place une commission d’étude. L’arrivée d’Hitler et la mort de Briand contribuent ensuite à l’abandon du projet, mais ne décrivent pas cette étape préparatoire.
Les commissions fluviales créées par les États riverains
Explication
Les premières organisations européennes sont les commissions fluviales du XIXe siècle, créées par les États riverains pour administrer ensemble une voie navigable importante. Elles se distinguent des organisations internationales générales, qui peuvent exercer une ou plusieurs fonctions internationales.
Administrer une voie maritime commune
Explication
Une commission fluviale a pour fonction de gérer une voie maritime commune dont l’importance commerciale concerne plusieurs États riverains. Les autres réponses correspondent à des fonctions possibles d’autres organisations, mais pas à la caractéristique décrite ici.
Un groupement d’États doté d’une personnalité juridique propre et créé par traité
Explication
Une organisation internationale est un groupement d’États doté d’une personnalité juridique propre, institué par un traité et chargé d’une ou plusieurs fonctions internationales. Une simple réunion diplomatique ou une association privée ne présente pas cette combinaison de caractéristiques.
La participation fondatrice d’au moins deux États
Explication
La création d’une organisation internationale exige la participation d’au moins deux États. D’autres organisations internationales peuvent ensuite devenir membres, mais elles ne remplacent pas cette condition de création interétatique.
Elle peut détenir des droits et être tenue par des obligations juridiques
Explication
La personnalité juridique signifie que l’entité est titulaire de droits et soumise à des obligations en vertu du droit applicable. Elle n’implique donc ni l’absence d’obligations ni la possession automatique d’un territoire ou de compétences générales.
Elle doit respecter l’accord conclu conformément à pacta sunt servanda
Explication
Une organisation internationale peut conclure des accords et doit respecter les engagements qu’elle a contractés, conformément au principe pacta sunt servanda. Sa personnalité juridique lui confère donc des capacités, mais elle l’assujettit aussi à des obligations.
Négociation, signature, confirmation juridique, puis ratification
Explication
La création conventionnelle repose sur un traité négocié lors d’une conférence intergouvernementale, signé, juridiquement confirmé, puis ratifié par les États. La ratification intervient donc après la signature et constitue l’autorisation définitive de l’État.
Sa structure institutionnelle, ses procédures et les conditions d’accueil de participants
Explication
Le traité constitutif détermine la structure institutionnelle, les procédures applicables et la possibilité d’accueillir d’autres participants. Il ne fixe pas les règles constitutionnelles internes des États ni le contenu de toutes les décisions futures.
Les premières visent tous les États, tandis que les secondes ne cherchent pas à les réunir tous
Explication
Une organisation à vocation universelle cherche à rassembler tous les États de la scène internationale, alors qu’une organisation régionale n’a pas cette vocation générale. Cette distinction repose donc sur l’étendue géographique recherchée, et non sur le mode de création juridique.
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Depuis quel siècle des projets de paix européenne apparaissent-ils ?
À partir du XIVe siècle.
Quel est l'objectif des projets politiques européens du XIVe siècle ?
Instaurer une paix durable.
Qui était Pierre Dubois dans le contexte européen ?
Un juriste et conseiller du roi Philippe le Bel.
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