Quel régime instaurent les lois constitutionnelles de 1875 ?
Un régime parlementaire dualiste.
Vers quel type de parlementarisme évolue rapidement la pratique après 1875 ?
Vers un parlementarisme absolu.
Dans le parlementarisme absolu, quel organe subordonne l’exécutif ?
Le Parlement subordonne l’exécutif.
Quels sont les deux organes principaux organisés par les lois constitutionnelles de 1875 ?
Le Parlement et l’exécutif.
Qu'est-ce que le Sénat dans le système politique français ?
Le Sénat est une chambre contre-pouvoir conservateur à la Chambre des députés.
Quelle loi constitutionnelle de 1875 concerne le Sénat ?
La première loi constitutionnelle du 24 février 1875 est consacrée au Sénat.
Combien de membres composent le Sénat avant la séparation de l’Assemblée nationale ?
Le Sénat comprend 300 membres avant la séparation.
Comment sont répartis les sénateurs dans le Sénat de 300 membres ?
75 sont nommés à vie et 225 élus au suffrage universel indirect.
Quelle est l'âge minimum requis pour être sénateur ?
Les sénateurs doivent avoir au moins 40 ans.
Quelle est la durée du mandat d’un sénateur et comment est-il renouvelé ?
Le mandat dure 9 ans avec un renouvellement par tiers tous les 3 ans.
Quelle loi a supprimé les sénateurs inamovibles en 1884 ?
La loi du 9 décembre 1884 a supprimé les sénateurs inamovibles.
Comment la loi de 1884 a-t-elle modifié la représentation communale au Sénat ?
Elle remplace le délégué communal unique par plusieurs délégués selon la population.
Qu'est-ce que la Chambre des députés sous la IIIe République ?
C'est la chambre élue au suffrage universel direct pour représenter la population.
Quelle est la durée du mandat des députés sous la IIIe République ?
Les députés sont élus pour 4 ans.
Comment est renouvelée la Chambre des députés sous la IIIe République ?
Elle est renouvelée intégralement.
Quel mode de scrutin est utilisé pour élire les députés sous la IIIe République ?
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pourquoi le bicaméralisme de la IIIe République est-il dit égalitaire ?
Parce que les deux chambres disposent de l’initiative des lois.
Quelles lois doivent être votées par les deux chambres sous la IIIe République ?
Les lois ordinaires et constitutionnelles doivent être votées par les deux chambres.
Qui peut engager la révision constitutionnelle ?
Le président de la République, un député ou un sénateur peuvent l’engager.
Comment est votée la révision constitutionnelle dans les chambres ?
Elle est votée séparément à la majorité absolue par les deux chambres.
Quelle majorité est requise pour l’adoption finale de la révision constitutionnelle ?
La majorité absolue de l’Assemblée nationale réunie est requise.
Où doivent être déposés en premier les projets de lois de finance ?
Ils doivent être déposés d’abord devant la Chambre des députés.
Quel est le délai d’examen des projets de lois de finance au Sénat ?
Le Sénat dispose de moins de temps pour les examiner avant la fin de l’exercice budgétaire.
Que comprend l'exécutif bicéphale de la IIIe République ?
Le président de la République et le cabinet ministériel.
Pour combien d'années le président de la République est-il élu ?
Pour 7 ans.
Comment est élu le président de la République ?
À la majorité absolue et au scrutin secret par les deux chambres réunies en Assemblée nationale.
Quels pouvoirs dispose le président de la République ?
Il nomme, convoque, dissout, adresse des messages, propose et promulgue des lois, commande l'armée, ratifie les traités, et exerce le droit de grâce.
Que prévoit l'article 3 de la loi du 25 février 1875 pour les actes du président ?
Ils doivent être contresignés par un ministre responsable politiquement.
Qui nomme les ministres du cabinet ministériel selon la loi ?
Le président de la République.
Qui nomme en pratique les ministres du cabinet ministériel ?
Le président du Conseil.
Que rend l’article 6 de la loi du 16 juillet 1875 aux ministres ?
Ils sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement.
Que signifie la responsabilité solidaire des ministres ?
La mise en cause d’un ministre se répercute sur l’ensemble du ministère.
Sur quoi peut porter la responsabilité solidaire des ministres ?
Sur un acte présidentiel, une action, une inaction ou une intention.
Que s’est-il passé en 1896 avec le ministère de Léon Bourgeois ?
Le Sénat a refusé de voter les crédits demandés, ce qui a conduit à la démission du ministère.
Quelle condition le Sénat a-t-il exigée en 1896 pour accorder sa confiance ?
Un ministère ayant la confiance des deux chambres.
Comment peut-on mettre en cause la responsabilité ministérielle ?
Par le refus d’une loi défendue, une question de confiance ou une interpellation suivie d’un vote.
Qu’est-ce qu’une interpellation en politique ?
Une demande d’un parlementaire au gouvernement de s’expliquer sur sa politique ou son action.
Que suit une interpellation au Parlement ?
Un débat et un vote sur un ordre du jour.
Qu'impose l'article 5 de la loi du 25 février 1875 pour dissoudre la Chambre des députés ?
Obtenir l'avis conforme du Sénat.
Qui peut dissoudre la Chambre des députés selon la loi du 25 février 1875 ?
Le président de la République.
En quelle année a été promulguée la loi qui régit la dissolution de la Chambre des députés ?
En 1875.
Qu'est-ce que le légicentrisme ?
L'idée que la loi ne doit rencontrer aucune limite ni être contrecarrée par l'exécutif.
Que s'est-il passé le 16 mai 1877 ?
Mac-Mahon provoque une crise politique en mettant en cause le gouvernement de Jules Simon.
Quelle décision Mac-Mahon prend-il le 25 juin 1877 ?
Il dissout la Chambre des députés après l'avis conforme du Sénat.
Quel fut le résultat des élections d'octobre 1877 ?
Elles maintiennent une majorité républicaine.
Que reconnaît Mac-Mahon le 13 décembre 1877 ?
Que l'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité.
Que désigne la constitution Grévy ?
La pratique où le président subordonne l'exécutif aux chambres en renonçant à lutter contre la volonté parlementaire.
Quelles prérogatives Jules Grévy renonce-t-il ?
La révocation des ministres, l’ajournement des chambres et la dissolution de la Chambre des députés.
Pourquoi la IIIe République connaît-elle plus de 100 cabinets ministériels en 65 ans ?
À cause de l'absence de majorité parlementaire stable.
Qu'est-ce qu'un décret-loi ?
Une mesure prise par le gouvernement sur habilitation du Parlement.
Sur quoi repose la pratique des décrets-lois ?
Sur une loi d’habilitation, la prise de mesures par le gouvernement, puis leur ratification parlementaire.
Pourquoi les décrets-lois se développent-ils dans l’entre-deux-guerres ?
À cause des crises financière, politique, sociale et de l’absence de majorité parlementaire cohérente.
Pourquoi la constitutionnalité des décrets-lois est-elle contestée ?
Parce que le Parlement semble être le seul organe habilité à élaborer et voter la loi.
Sur quel argument la constitutionnalité des décrets-lois est-elle défendue ?
Les lois de 1875 ne délimitent pas un domaine matériel réservé à la loi.
Combien de temps dure la IIIe République ?
Elle dure 65 ans.
Que fait la IIIe République pendant la Première Guerre mondiale ?
Elle résiste à la Première Guerre mondiale.
Comment disparaît la IIIe République ?
Elle disparaît pendant la Seconde Guerre mondiale après la défaite qui permet à Pétain d’obtenir les pleins pouvoirs.
Quelle décision prend le référendum du 21 octobre 1945 ?
L'Assemblée nationale élue sera constituante.
Quelle date marque l'adoption du projet de constitution de 1946 ?
Le 19 avril 1946.
Quel résultat obtient le projet de constitution au référendum du 5 mai 1946 ?
Il est rejeté avec 53 % des voix contre.
Quelle assemblée est élue le 2 juin 1946 ?
Une seconde Assemblée constituante.
Quel parti devient la première force politique dans la seconde Assemblée constituante de 1946 ?
Le MRP.
Que distingue De Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ?
Le gouvernement qui gouverne et le gouvernement désigné et subordonné au Parlement.
Quelle proposition De Gaulle fait-il pour l'élection du président en 1946 ?
Un président élu par un collège électoral où les parlementaires sont minoritaires.
Quel pouvoir exclusif De Gaulle attribue-t-il au président dans son projet de 1946 ?
Le pouvoir de dissoudre seul la chambre basse.
Quel pouvoir de nomination De Gaulle donne-t-il au président dans son projet de 1946 ?
Le pouvoir de nommer les ministres.
Qui a prononcé le discours de Bayeux le 16 juin 1946 ?
Le général de Gaulle.
Dans quel discours De Gaulle expose-t-il ses idées sur le gouvernement en 1946 ?
Le discours de Bayeux du 16 juin 1946.
Quand la Constitution de la IVe République a-t-elle été promulguée ?
Le 27 octobre 1946.
Quelles sont les deux chambres du Parlement de la IVe République ?
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République.
Comment est qualifié le bicaméralisme du Parlement de la IVe République ?
De faux bicaméralisme.
Que dit l’article 3 de la Constitution de 1946 sur la souveraineté ?
Le peuple exerce la souveraineté par ses députés à l’Assemblée nationale.
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1. Quelle évolution caractérise le passage du parlementarisme dualiste au parlementarisme absolu sous la IIIe République ?
2. Quels sont les deux principaux organes constitutionnels organisés par les trois lois constitutionnelles de 1875 ?
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