Qu'est-ce que la règle de droit selon G. Cornu ?
Une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée.
Qu'impose la règle de droit aux membres de la société ?
Elle s'impose à tous les membres de la société.
Que signifie la normativité en droit ?
Le droit impose des comportements à suivre, éviter ou ne pas accomplir.
Quelle obligation résulte du choix du mariage ?
Une obligation de fidélité.
Règle de droit
Norme socialement édictée et sanctionnée.
Normativité
Impose des comportements à suivre ou éviter.
Sanction étatique
Conséquence décidée par un juge avec la force publique.
Généralité
Une règle s'appliquant à tous situation similaire.
Égalité devant la loi
Tous doivent être traités de la même manière.
Branches du droit
Différentes spécialisations comme civil, pénal, administratif.
Laïcité en France
Neutralité de l’État face aux religions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur leçon 2.
1. Quelle caractéristique définit le mieux une règle de droit ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit objectif aux droits subjectifs ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de leçon 2.
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