Qu'est-ce que la règle de droit selon G. Cornu ?
Une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée.
Règle de droit
Norme socialement édictée et sanctionnée.
Qu'impose la règle de droit aux membres de la société ?
Elle s'impose à tous les membres de la société.
Normativité
Impose des comportements à suivre ou éviter.
Que signifie la normativité en droit ?
Le droit impose des comportements à suivre, éviter ou ne pas accomplir.
Sanction étatique
Conséquence décidée par un juge avec la force publique.
Quelle obligation résulte du choix du mariage ?
Une obligation de fidélité.
Généralité
Une règle s'appliquant à tous situation similaire.
Égalité devant la loi
Tous doivent être traités de la même manière.
Branches du droit
Différentes spécialisations comme civil, pénal, administratif.
Laïcité en France
Neutralité de l’État face aux religions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur leçon 2.
1. Quelle caractéristique définit le mieux une règle de droit ?
2. Quelle est la définition de la règle de droit selon G. Cornu ?
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