leçon 2

📋 Plan du Cours

1. Définition de la règle de droit
2. Normativité et obligation juridique
3. Sanction étatique et coercition
4. Généralité et égalité devant la loi
5. Droit et autres systèmes normatifs
6. Droit et morale
7. Droit et religion en France
8. Branches du droit

📅 Repères chronologiques

1. 16-24 août 1790La séparation des fonctions judiciaires et des fonctions administratives a été posée.
2. 9 septembre 1905La séparation des Églises et de l’État garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public, et établit la neutralité de l’État.
3. 5 juillet 1985La loi Badinter prévoit des règles d’indemnisation particulières pour certaines victimes d’accidents de la route.
4. 17 novembre 2008La cour d’appel de Douai a refusé d’annuler un mariage civil au motif que la virginité de la future épouse n’était imposée par aucune règle de droit.

📖 1. Définition de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : G. Cornu, Vocabulaire juridique — Règle de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la société.

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