QCM : leçon 2 — 10 questions

Explication

La règle de droit est une règle de conduite édictée par la société, assortie d’une sanction et imposée à ses membres. La prérogative individuelle correspond aux droits subjectifs, qui se distinguent du droit objectif.

Explication

La règle de droit est définie comme une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la société. La norme morale, religieuse ou sportive ne correspond pas à cette définition, car elles ne sont pas nécessairement sanctionnées par l’État.

Explication

Le droit objectif comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’imposent dans la société, alors que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes. Confondre ces deux notions revient à prendre un droit individuel pour la règle juridique elle-même.

Explication

La sanction étatique a pour rôle principal d'imposer des conséquences en cas de violation des règles, souvent par l'intermédiaire du juge et de la force publique. Contrairement aux autres options, elle ne se limite pas à la protection des intérêts privés ou à la non-intervention.

Explication

La normativité signifie que le droit impose des comportements, qu’il s’agisse d’agir, d’éviter une conduite ou de s’en abstenir. Une simple description des pratiques sociales ne serait pas normative, car elle ne prescrirait aucun comportement.

Explication

La séparation des fonctions judiciaires et administratives a été établie entre le 16 et le 24 août 1790. La date 9 septembre 1905 concerne la loi sur la séparation des Églises et de l'État, tandis que 5 juillet 1985 et 17 novembre 2008 se rapportent à d'autres événements législatifs.

Explication

Le choix du mariage entraîne notamment une obligation de fidélité, ce qui illustre la portée normative de l’engagement juridique. Le Pacs constitue une autre forme d’union proposée par le droit et ne remplace pas le régime du mariage.

Explication

La norme juridique est imposée par l'État avec des sanctions en cas de non-respect, contrairement à la norme morale qui repose sur la conscience ou la réprobation sociale sans force coercitive directe.

Explication

G. Cornu est l'auteur qui définit la règle de droit comme une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée. Les autres auteurs ne sont pas associés à cette définition spécifique.

Explication

La séparation de 1905 assure la liberté de conscience et la neutralité de l'État, empêchant toute influence religieuse sur la législation. Contrairement à cela, les mariages religieux n'ont pas d'effet juridique direct en France.